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Contrats de type concessif : Concessions, DSP, etc. ... => Exécution du contrat => Discussion démarrée par: mymy le Février 25, 2009, 08:44:37 AM

Titre: modification des locaux et avenant
Posté par: mymy le Février 25, 2009, 08:44:37 AM
Bonjour tout le monde,

Nous sommes en contrat DSP avec une société pour notre cafétéria depuis 2003, et ce jusqu'en 2011.

La société délégataire souhaite modifier les locaux afin de les améliorer; pourquoi pas, c'est à ses frais, et en plus ça va vraiment être chouette. Contractuellement parlant, dois-je procéder à un avenant à la convention ?
merci
Titre: Re : modification des locaux et avenant
Posté par: mymy le Février 27, 2009, 09:13:16 AM
personne n'aurait un petit avis ? même un tout petit...
Titre: Re : modification des locaux et avenant
Posté par: R.J le Février 27, 2009, 11:01:41 AM
Pas vraiment non. Faire un avenant, éventuellement, mais que prévoit votre contrat initialement en matière de travaux dans les locaux ?


Cordialement,