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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: ydobon le Juillet 03, 2017, 03:21:04 PM

Titre: Marché de formation - Lieu géographique du prestataire
Posté par: ydobon le Juillet 03, 2017, 03:21:04 PM
Bonjour,

Nous envisageons de lancer un marché de formation pour le pilotage d'engins.
Ces formations auront lieu sur le site du prestataire avec les engins du prestataire.
Or, en tant que pouvoir adjudicateur, nous allons devoir prendre en charge le coût de déplacement de nos agents depuis la Collectivité jusqu'au lieu de formation. Par conséquent, un prestataire proche nous arrangerait beaucoup plus qu'un prestataire distant.

Question : comment faire, dans le cadre des possibilités régulières, pour que l'attributaire soit proche de notre Collectivité ?

L'une des solutions à laquelle on pourrait penser serait de faire prendre en charge par l'attributaire les coûts de déplacement des agents (ce qui reviendrait automatiquement à avantager les prestataires proches). Mais pour plusieurs raison ce n'est pas possible.
Étant donné que les critères de sélection géographiques sont en principe interdits, je me demande comment faire pour nous préserver de coûts de déplacement prohibitifs (voire dans l'absolu, même si c'est improbable, d'un prestataire répondant depuis l'autre bout de l'Europe).

Merci d'avance.
Titre: Re : Marché de formation - Lieu géographique du prestataire
Posté par: Michel le Juillet 03, 2017, 05:14:21 PM
Peut-être un truc du genre :
les offres seront analyser en prenant en compte (ajoutant) les frais financier de la personne publique (aux barèmes administratif) pour "envoyer" ses n agents sur le site de formation proposé par le titulaire.
Titre: Re : Marché de formation - Lieu géographique du prestataire
Posté par: lepouch le Juillet 03, 2017, 05:16:31 PM
+1
Un critère "Cout Global" incluant l'ensemble des frais ...
Titre: Re : Marché de formation - Lieu géographique du prestataire
Posté par: speedy le Juillet 03, 2017, 06:37:43 PM
ou en imposant la formation dans vos installations ou en louant celles nécessaires  dans votre ville !!!
organisez vous
Titre: Re : Marché de formation - Lieu géographique du prestataire
Posté par: ydobon le Juillet 03, 2017, 07:04:57 PM
Citation"Posté par": speedy
Citer ce message
ou en imposant la formation dans vos installations ou en louant celles nécessaires  dans votre ville !!!
organisez vous
Oui justement on avait envisagé ça pendant un temps mais il se trouve que c'est en pratique impossible et que seules des formations sur site du prestataire sont envisageables.

Sur le coût global ça me semble très intéressant mais je ne l'ai jamais mis en oeuvre.
Comment ça se passe : on peut librement déterminer notre estimation des coûts de déplacement et l'ajouter aux prix proposés par les formateurs ? Le tout permettant de noter un coût global sur 40/100 par exemple ?
Est-on obligé de communiquer notre coût de déplacement à l'avance dans les documents de la consultation ?
Titre: Re : Re : Marché de formation - Lieu géographique du prestataire
Posté par: Michel le Juillet 03, 2017, 07:22:28 PM
Citation de: ydobon le Juillet 03, 2017, 07:04:57 PM
on peut librement déterminer notre estimation des coûts de déplacement et l'ajouter aux prix proposés par les formateurs ?
OUI

Citation de: ydobon le Juillet 03, 2017, 07:04:57 PM
Est-on obligé de communiquer notre coût de déplacement à l'avance dans les documents de la consultation ?
NON    d'autant que vous ne pouvez pas savoir à l'avance l'adresse du site du soumissionnaire (est-il dans le département ? ou en Ukraine ? ou xxx ?


Titre: Re : Marché de formation - Lieu géographique du prestataire
Posté par: speedy le Juillet 03, 2017, 08:26:54 PM
si vous n'annoncez pas un forfait plus tant du km vous serez suspect d'avoir fixer les valeurs pour retenir le "local"
prenez le tarif voiture personnel et regardez déjà commet ça marcherait ...
Titre: Re : Marché de formation - Lieu géographique du prestataire
Posté par: ydobon le Juillet 04, 2017, 09:47:50 AM
Si je reprends votre proposition speedy ça veut dire qu'on indique le forfait au km dans le RC, que le prix sera noté au coût global en proportion de tant sur le déplacement et tant sur le tarif du prestataire et on est bons ?
Titre: Re : Marché de formation - Lieu géographique du prestataire
Posté par: Mathieu le Juillet 04, 2017, 09:56:47 AM
vous pouvez noter le coût de déplacement au sens large car si l'agent doit partir le dimanche soir le coût pour l'administration n'est pas le même que s'il part le lundi matin
Titre: Re : Re : Marché de formation - Lieu géographique du prestataire
Posté par: Michel le Juillet 04, 2017, 10:10:00 AM
Restez donc "général" dans la phraséologie. Pas besoin de donner le montant au centime près ;        "selon les barèmes administratifs" me semble suffisant.
Après si un candidat veut plus de précision il trouve ceux-ci sur Internet ou vous leurs répondrez ; mais il faudra qu'il donne l'adresse du site et le nombre de jours de formation pour que vous lui fassiez une estimation précise !  ;D

Citation de: Michel le Juillet 03, 2017, 05:14:21 PMles offres seront analyser en prenant en compte (ajoutant) les frais financier de la personne publique (aux barèmes administratif) pour "envoyer" ses n agents sur le site de formation proposé par le titulaire.   
Titre: Re : Marché de formation - Lieu géographique du prestataire
Posté par: Piko le Juillet 04, 2017, 10:38:56 AM
Question : comment faire, dans le cadre des possibilités régulières, pour que l'attributaire soit proche de notre Collectivité ?

Bonjour,

Est-ce que l'on pourrait intégrer la géographie dans un sous-critère technique ?
Ex :
- Lieu du candidat situé de 01 à 30 mn du pouvoir adjudicateur : 5 pts
- Lieu du candidat situé de 31 à 60 mn du pouvoir adjudicateur : 3 pts
- Lieu du candidat situé de 61 à 90 mn du pouvoir adjudicateur : 1 pt

Je contourne ainsi le problème géographique, tout en éliminant personne. Non  ???
Titre: Re : Marché de formation - Lieu géographique du prestataire
Posté par: lepouch le Juillet 04, 2017, 10:44:54 AM
Mais pourquoi "inventer" une évaluation ?
Parlons de couts réels, des "vrais" frais de déplacement, c'est simple, non ?
Titre: Re : Re : Marché de formation - Lieu géographique du prestataire
Posté par: Michel le Juillet 04, 2017, 10:57:52 AM
Citation de: Piko le Juillet 04, 2017, 10:38:56 AM
Est-ce que l'on pourrait intégrer la géographie dans un sous-critère technique ?
Ex :
- Lieu du candidat situé de 01 à 30 mn du pouvoir adjudicateur : 5 pts ; - Lieu du candidat situé de 31 à 60 mn du pouvoir adjudicateur : 3 pts ; - Lieu du candidat situé de 61 à 90 mn du pouvoir adjudicateur : 1 pt

Je contourne ainsi le problème géographique, tout en éliminant personne. Non  ???   
::)   NON vous en générez !
A pied, à Cheval, en vélo, manuel ou électrique, en moto Harley , en Uber-Porsche, en avion, en calèche , . . . ?
n'oubliez pas les frais d'hébergement et de nourriture ; pour les agents partis en formations, mais aussi leurs accompagnateurs !
. . .    ::)

"Pourquoi faire simple lorsque l'on peut faire compliqué"    est-elle votre devise préférée ?

Coûts réels.   <point>     Basta.
Titre: Re : Marché de formation - Lieu géographique du prestataire
Posté par: Piko le Juillet 04, 2017, 10:59:31 AM
La question écrite en gras était :  comment faire, dans le cadre des possibilités régulières, pour que l'attributaire soit proche de notre Collectivité ?

Cela a dévié sur : comment faire payer les frais de déplacements au titulaire ?... ce qui n'est pas la même chose  ;)
Titre: Re : Marché de formation - Lieu géographique du prestataire
Posté par: R.J le Juillet 04, 2017, 11:07:21 AM
La nécessaire proximité, si elle est liée à l'objet du marché, et uniquement en phase exécution, n'est pas en soi une exigence discriminatoire. C'est ce qu'exprimait Speedy dans son message, et ce qu'admet explicitement le Conseil (https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000007949527&fastReqId=371309404&fastPos=1).
Titre: Re : Re : Marché de formation - Lieu géographique du prestataire
Posté par: Michel le Juillet 04, 2017, 12:49:02 PM
Citation de: Piko le Juillet 04, 2017, 10:59:31 AM
La question écrite en gras était :  comment faire, dans le cadre des possibilités régulières, pour que l'attributaire soit proche de notre Collectivité ?

Cela a dévié sur : comment faire payer les frais de déplacements au titulaire ?... ce qui n'est pas la même chose  ;)
NON je ne crois pas que cela est dévié.
C'est une option parmi les "possibilités régulières" (comme vous dites) que d'intégrer les coûts liés à la distance , permettant de retenir un soumissionnaire situé à proximité de votre localisation.

Titre: Re : Re : Marché de formation - Lieu géographique du prestataire
Posté par: Michel le Juillet 04, 2017, 12:52:20 PM
Citation de: R.J le Juillet 04, 2017, 11:07:21 AM
La nécessaire proximité, si elle est liée à l'objet du marché, et uniquement en phase exécution, n'est pas en soi une exigence discriminatoire. C'est ce qu'exprimait Speedy dans son message, et ce qu'admet explicitement le Conseil (https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000007949527&fastReqId=371309404&fastPos=1).
:D    ;D
Titre: Re : Marché de formation - Lieu géographique du prestataire
Posté par: Market le Juillet 04, 2017, 07:28:20 PM
N'y a-t-il pas un minibus planqué sous le tapis de la collectivité ?  Un marché existant ?