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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: Foedora le Juillet 03, 2017, 03:20:52 PM

Titre: AOO : correction d'un prix Unitaire
Posté par: Foedora le Juillet 03, 2017, 03:20:52 PM
Bonjour à tous !

voilà, je vous expose notre petit tracas capillotracté du moment (ça faisait longtemps... !):

Dans le cadre d'une procédure d'Appel d'offres, l'analyse des 3 plis réceptionnés a mis en évidence un prix unitaire surprenant au regard de la prestation attendue chez un des candidats.
Nous avons demandé au candidat de nous confirmer le tarif pour les prestations demandées incluant l'ensemble des caractéristiques détaillées dans le CCP et, le cas échéant, de nous exposer le détail de la composition de sa tarification.

Le candidat nous répond qu'il nous " a communiqué un BPU - DQE erroné " (erreur suite retour systématique de chiffres incorrects dans son logiciel), et nous transmet un nouveau BPU DQE avec sa correction apportée, laquelle reste malgré tout encore incroyablement basse face à ses concurrents !

Que faudrait-il faire alors :
- considérer qu'il s'agit d'une modification substantielle de l'offre et donc out ?
- considérer qu'il ne répond pas à la demande de justification prix ?
- partir en demande de justification AOB  en tenant compte de ce nouveau prix ?
- analyser en l'état ?


je veux bien votre position pour y voir plus clair ! Merci !!!!

Titre: Re : AOO : correction d'un prix Unitaire
Posté par: Shmouck le Juillet 03, 2017, 03:38:48 PM
Art 59 II du DRAM : pas de régularisation possible si OAB.

Un prix unitaire bas ne signifie toutefois pas pour autant OAB, qui porte sur la globalité de la proposition. L'impact de ce PU est-il tel dans votre marché qu'il place l'offre dans sa globalité en situation d'être anormalement basse ?

Si in fine, pas d'OAB,de quelles garanties disposez vous pour établir qu'il s'agissait bien d'une erreur : une décomposition du PU avait-elle été fournie, de sorte que vous puissiez tracer la pertinence des corrections apportées face à une erreur plus ou moins flagrante ?
S'agit il d'un PU isolé parmi plusieurs dizaines de références ? D'un PU ne représentant qu'une part minime du marché ?

A vous lire j'ai l'impression qu'il s'agit d'une référence majeure du marché, impactant donc d'autant l'analyse des offres et dont la modification postérieurement à la DLRO aurait vocation à être contestée par un candidat évincé.
Titre: Re : AOO : correction d'un prix Unitaire
Posté par: lepouch le Juillet 03, 2017, 05:11:52 PM
+1
Il convient de préciser si ce prix unitaire a vraiment une incidence sur la globalité du marché....
Titre: Re : AOO : correction d'un prix Unitaire
Posté par: Foedora le Juillet 04, 2017, 08:59:47 AM
merci de vos retours !

le PU en question n'est pas le plus capital du marché, mais il s'agit tout de même d'un besoin important et constant ...
Titre: Re : AOO : correction d'un prix Unitaire
Posté par: lepouch le Juillet 04, 2017, 09:23:22 AM
Il faut donc statuer sur le fait qu'il s'agit (ou pas) d'une modification substantielle.
Si oui, on ne régularise pas.
Si non, on demande des explications sur le prix très bas.
Et en fonction de la réponse, on rejette ou on analyse après régularisation.
Titre: Re : AOO : correction d'un prix Unitaire
Posté par: mighty le Juillet 04, 2017, 08:03:42 PM
Au vue de ce que j'ai analysé sur les différentes doctrines, le champs d'application de la régularisation reste malheureusement faible.
Il faut voir si c'est un prix parmi une dizaine ou pas. Mais même ça au final je ne suis pas sur qu'on puisse régulariser sans risque.
Cependant, un prix bas parmi d'autre n'est pas forcément anormalement bas. Il faut réfléchir aussi globalement et la lueur de votre DQE. Cependant, cela ne fait pas de mal de questionner le candidat sur son prix bas pour qu'il vous explique.
A voir l'information et son analyse derrière.
Titre: Re : AOO : correction d'un prix Unitaire
Posté par: Michel le Juillet 04, 2017, 10:16:53 PM
Perso on ne parle pas de prix unitaire Bas         mais d'OFFRE anormalement basse !   
Il faut remettre cela dans son ensemble !
Rejetteriez vous une offre car 1 ligne du BPU est à quelques centimes pour une quantité prévisible de 3 unités ; dans un marché global de plusieurs millions d'euros ?
Il faut relativiser !