L'article 110 indique qu'en cas de marché reconductible, l'avance se calcul sur la base du montant de la période initiale et en cas de reconduction sur la base du montant de chaque période reconduite.
Qu'en est-il de la durée pour le calcul?
On se base sur la durée de chaque période ou sur la base de la durée globale toute période confondues ?
Citation de: trancestep le Juillet 02, 2017, 12:31:19 PM
On se base sur la durée de chaque période
OUI du moins, c'est ainsi que je comprend le texte. (et par ailleurs, c'est "logique")
idem