Bonsoir,
Est-il envisageable dans le cadre d'une AOT de mettre à disposition du personnel du pouvoir adjudicateur ?
Il y a chez nous le projet de confier la gestion d'une "cafétéria" à un prestataire dans le cadre d'une AOT. Nous avons du personnel qui pourrait assurer le service mais pas la gestion des commandes, des stocks ... Serait-ce possible selon vous de les mettre à disposition d'un tiers titulaire du contrat ?
Je précise que c'est une piste parmi d'autre, le projet étant a ses débuts. Je souhaiterais savoir si cette hypothèse est viable ou non ...
Merci
A mon sens, cette mise à disposition de personnel, qui est en soi discutable, a pour conséquence de disqualifier l'AOT, qui est un contrat ne donnant aucun droit de regard sur l'activité.
Or définir l'activité et mettre à disposition du personnel pour l'exercer implique un contrôle strict de l'activité.