Comment s'interprète la "date d'atrribution" du marché figurant sur les avis d'attribution au BOAMP ou BOAMP/JOUE ?
Il me semblait qu'il fallait comprendre date de notification (et non date d'attribution cad date de la CAO).
Auriez-vous de la jurisprudence allant dans ce sens ?
dans date d'attribution je mets la date d'attribution (CAO)
j'indique la date notification dans "autres informations"
Cependant il me semble que date d'attribution = date de notif pour le formulaire européen (CAO n'existe pas e ndroit communautaire)
oui justement date d'attrib = date de notif pour l'Europe
Mais ta solution est futée.
Je remonte le post... car pour les EPS nous avons bien une date d'attribution (signature de la décision d'attribution par le DG) et une date de notification (reception de la copie de l'AE par le titulaire...)
Quelles sont les pratiques des collègues dans le domaine ?
Dans mon ancienne collectivité, on mettait la date de notification, c'est le CL qui l'avait conseillé.
Mais dans ma nouvelle collectivité on met la date d'attribution soit en procédure formalisée la date de CAO. L'ancienne responsable du service marchés m'a dit que c'était l'interprétation du droit communautaire. Je pense me plonger dans la Directive européenne pour de plus amples renseignements. si je trouve quelque chose je posterai...
Jusque là, je mettais la date d'attribution de la CAO. A y réfléchir (maintenant que la question est posée), mettre la date de notification au titulaire parait plus logique, du moins pour la pub.
J'attds la suite de votre analyse.
Pour info dans nos AA, on met pour les MAPA que la date d'attribution est la date d'envoi des courriers de refus aux candidats non retenus.
On précise dans les renseignements complémentaires la date de notification du marché.
Pour les AO je mets la date de la CAO qui a attribué le marché et je précise également dans les renseignements complémentaires la date de notif.
Bref, un peu comme max quoi!