Bonjour,
Me revoilà, perdu dans les limbes des marchés publics, implorant votre aide, car je ne comprends absolument rien.
On me demande de me positionner sur un projet.
Le projet en question est d'intérêt communautaire qui relève de la compétence de la communauté d'agglomération. Or cette dernière ne souhaite pas porter la MOA des travaux de réalisation du projet. Donc la collectivité dans laquelle je travaille agirait pour le compte de la Com. Aglo moyennant rémunération.
Est-ce possible sans mise en concurrence?
Quel montage envisagé le cas échéant?
Je vous demanderai de bien vouloir m'expliquer de manière pédagogue que je comprenne s'il vous plaît car je nage littéralement.
D'ailleurs si certains d'entre vous ont des livres, liens, doctrine à me soumettre, je suis preneur.
J'ai cru comprendre qu'on pourrait faire application de l'article 18 de l'ordonnance. La 2° condition me pose problème. Comment l'appliquer concrètement? Avez-vous de la jurisprudence, doctrine...
D'avance merci.
contre Rémunération donc contrat onéreux répondant au besoin d'une collectivité soumise à la réglementation des marchés publics
conséquence : mise en concurrence obligatoire sauf cas d'exclusion
l'art 18 ne marche pas : "dans le but de garantir que les services publics dont ils ont la responsabilité sont réalisés en vue d'atteindre les objectifs qu'ils ont en commun"
vous y croyez sincèrement ?
le In House ne marche pas non plus
reste la mise en concurrence .... que le meilleur gagne mais y a pas beaucoup de concurrents : SEM locale ?
Bonjour,
Et merci speedy pour votre réponse.
Donc si je comprends bien, si la collectivité ne perçoit aucune rémunération, c'est bon.
SEM Locale, vous voulez dire, est ce que je travaille pour une SEM Locale, ou il y a un montage particulier avec une SEM locale?
y en a t il dans le paysage ?
Je réponds peut-être à côté de la plaque mais pourquoi ne pas prévoir une convention de groupement de commande entre votre collectivité et la CA - et peut-être les autres collectivités bénéficiaires du projet ?
La convention de groupement peut prévoir la rémunération de votre collectivité par la CA car vous supportez la passation du projet.
le groupement de commandes suppose que la deuxième collectivité a également un besoin a satisfaire, ici ce n'est pas le cas .....
Je n'avais pas compris que la collectivité qui porte le projet n'a pas d'intérêt aux résultats. Dans ce cas, en effet, le groupement de commande n'est pas fondé.
La Maitrise d'Ouvrage, c'est avant toute chose, une responsabilité politique.
Dans le cas d'espèce, la volonté "politique" est de ne pas assumer les compétences de la communauté d'agglo ...
Je ne vois aucun intérêt à chercher une solution "juridique" à ce problème et il me semble plus opportun de rappeler aux élus les principes de la loi MAPTAM afin d'encourager la mutualisation des services.
Je suis peut être un peu "nerveux" sur le sujet mais, ces temps ci, je suis souvent sollicité par les élus qui me demandent de réfléchir à des solutions permettant d'éviter la loi.
Au lieu de faire preuve d'exemplarité, ils dépensent beaucoup d'énergie à tenter de contourner ce que la loi leur impose en terme de mutualisation ...
Je reste persuadé que les agents n'ont pas à participer à ce petit jeu de "guerre des clochers" !
Bonjour à tous,
Merci pour vos contributions à la question.
La collectivité qui porte le projet a un intérêt aux résultats.