Contrats de type concessif : Concessions, DSP, etc. ... => Exécution du contrat => Discussion démarrée par: Ponta le Juin 29, 2017, 04:16:06 PM
Titre: CCSPL sur les rapports annuels délégataires - PV or not PV ?
Posté par: Ponta le Juin 29, 2017, 04:16:06 PM
Bonjour à toutes et à tous,
Quand vous tenez la CCSPL annuelle où chaque délégataire / concessionnaire fait son rapport, rédigez-vous un PV ? Si oui, auriez l'amabilité de me le transmettre ou de le partager ?