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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: mimi25 le Juin 29, 2017, 11:38:49 AM

Titre: entité adjudicatrice ou pouvoir adjudicateur
Posté par: mimi25 le Juin 29, 2017, 11:38:49 AM
Bonjour,

Nous allons lancé un marché d'entretien des espaces verts de la plateforme du tramway.

Peut-on lancer ce marché en entité adjudicatrice? Cela permettrait de faire un marché négocié.
je ne trouve pas de réponse claire concernant ce type de prestation de service.

merci
Titre: Re : entité adjudicatrice ou pouvoir adjudicateur
Posté par: Ponta le Juin 29, 2017, 11:45:45 AM
Bonjour,

A première vue, j'ai du mal à voir une activité de réseau dans ce marché. Je pencherais plutôt pour le pouvoir adjudicateur.
Mais je n'en suis pas sûr.
D'autres avis ?
Titre: Re : entité adjudicatrice ou pouvoir adjudicateur
Posté par: Piko le Juin 29, 2017, 11:49:29 AM
Bonjour,

Nous ne sommes pas toujours d'accord sur le sujet PA/EA  :-\

http://agorapublix.com/forum3/index.php?topic=31713.0;topicseen (http://agorapublix.com/forum3/index.php?topic=31713.0;topicseen)

A mon avis :
Si vous avez la position : on est une EA donc c'est valable pour tout, votre marché sera à passer en EA.
Si vous avez la position : "parfois on est un PA, parfois on est une EA", alors demandez-vous en quoi l'entretien de l'espace vert contribue directement au bon fonctionnement du réseau.
Cela devrait vous aider à trouver la solution  :)
Titre: Re : entité adjudicatrice ou pouvoir adjudicateur
Posté par: lepouch le Juin 29, 2017, 11:52:11 AM
Entretien Espace Vert = MAPA non ?
Même en PA ...
Titre: Re : entité adjudicatrice ou pouvoir adjudicateur
Posté par: Mathieu le Juin 29, 2017, 11:59:01 AM
la réponse est dans la question  ;)

Citation de: mimi25 le Juin 29, 2017, 11:38:49 AM
Bonjour,

Nous allons lancé un marché d'entretien des espaces verts de la plateforme du tramway.


=> EA
Titre: Re : Re : entité adjudicatrice ou pouvoir adjudicateur
Posté par: R.J le Juin 29, 2017, 12:29:24 PM
Citation de: Piko le Juin 29, 2017, 11:49:29 AM
Si vous avez la position : on est une EA donc c'est valable pour tout, votre marché sera à passer en EA.
Si vous avez la position : "parfois on est un PA, parfois on est une EA", alors demandez-vous en quoi l'entretien de l'espace vert contribue directement au bon fonctionnement du réseau.

Sachant que ces positions ne sont pas inconciliables. Mais plutôt en accord avec la vision de Mathieu en ce qui me concerne.