Hello petite question surprenante (pour moi) : Apparemment dans certains services scientifiques/médicaux, j'ai appris qu'il y a des associations qui pratiquent le don de matériel.
Cela me pose un problème vis à vis de la commande publique. Il n'y aurait pas détournement de procédures ?
Il serait alors très simple pour le service en question d'aller voir l'association amie et lui demander si elle ne pourrait pas financer son équipement. Pas de procédure marché, vitesse d'exécution et bien sur choix unique du matériel qui va bien en fermant toute concurrence.
Vous avez eu le cas ? Il y a des règles particulières ?
Citation de: mighty le Juin 27, 2017, 08:53:36 AM
qui pratiquent le don de matériel.
et qu'en est-il des éléments indispensables à son fonctionnement ? consommables, fournitures, formations, . . . ;D
moi je vous fourni gratuitement tout équipements qui vous oblige à m'acheter de nombreux consommables très très chers . . . à vie ! :D
Citation de: Michel le Juin 27, 2017, 08:58:06 AM
et qu'en est-il des éléments indispensables à son fonctionnement ? consommables, fournitures, formations, . . . ;D
moi je vous fourni gratuitement tout équipements qui vous oblige à m'acheter de nombreux consommables très très chers . . . à vie ! :D
what else ? ;D ;D
Mais avez vous déjà rencontré ce problème ou pas ?
Citation de: mighty le Juin 27, 2017, 08:53:36 AM
Cela me pose un problème vis à vis de la commande publique. Il n'y aurait pas détournement de procédures ?
Je réitère ma question :
cela vous entraine-t-il dans des dépenses ultérieures ? à fortiori si auprès d'un fournisseur "captif" !
ou bien le don est-il "complet" ? (prêt à l'usage , pour "longtemps")