bonjour à tous et à toutes, voilà ma question, on souhaite passer un marché de maitrise d'oeuvre et assistance à maitrise d'ouvrage pour l'installation de gradins dans des arènes gallo romaines on se pose la question si ce futur marché rentre dans le cadre de la loi MOP ou pas.
merci pour vos réponses ;).
Est ce que la présente prestation rentre dans la définition d'un marché de travaux :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032297352 (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032297352)
J'ai un doute
Dure question
Ce ne serait pas plutôt de la fourniture et pose de gradins? MP de Fourniture?
Sur l'avis transmis par VIRKIEL, çà pourrait être çà :
"la construction d'équipements (autres que les bâtiments) pour stades, piscines, gymnases, courts de tennis, parcours de golf et autres installations sportives"
Dites nous en plus, s'agit-il de tribunes scellées ou bien juste des machins en plastiques démontables sans altérer le support? Ou autre chose encore
clairement des travaux et si MOE externe alors loi MOP :
les arènes = ERP
il y a un sérieux souci de sécurité et non usage comme jet agressif donc la fixation est un point très important à faire valider par un contrôleur technique
Je dis ça mais je ne dis rien et chacun estime en son âme et conscience
les tenants de marché de fourniture devraient relire la définition des marchés de travaux et les notions de responsabilités qui sont d'une toute autre nature que celles liées à la simple fourniture même avec pose !
Citation de: speedy le Juin 26, 2017, 01:47:50 PM
clairement des travaux et si MOE externe alors loi MOP :
les arènes = ERP
il y a un sérieux souci de sécurité et non usage comme jet agressif donc la fixation est un point très important à faire valider par un contrôleur technique
Je dis ça mais je ne dis rien et chacun estime en son âme et conscience
les tenants de marché de fourniture devraient relire la définition des marchés de travaux et les notions de responsabilités qui sont d'une toute autre nature que celles liées à la simple fourniture même avec pose !
Je ne mets pas en cause ton avis, je donne juste des éléments, mais ton explication a du sens surtout quand on se souvient de l'accident à Bastia (je crois) ou les gradins s'étaient effondrés durant un match de foot.
si j'ai répondu vivement c'est parce que régulièrement il y a amalgame entre limites Fournitures par rapport à services d'une part et Travaux par rapport à fournitures et/ou services d'autre part.
Il faut revenir au vrai besoin et pas seulement aux apparences.
Désolé si certains trouvent le ton trop direct, on ne se refait pas ....
Citation de: speedy le Juin 26, 2017, 02:00:29 PM
si j'ai répondu vivement c'est parce que régulièrement il y a amalgame entre limites Fournitures par rapport à services d'une part et Travaux par rapport à fournitures et/ou services d'autre part.
Il faut revenir au vrai besoin et pas seulement aux apparences.
Désolé si certains trouvent le ton trop direct, on ne se refait pas ....
Des fois c'est très bien, car cela sensibilise plus, et je trouve que tu as très bien cerné le problème, et pour le coup je partage totalement ton argumentation. La sécurisation est un point essentiel dans la définition d'un marché de travaux selon. Et c'est important d'éviter des drames comme celui de Bastia. On peut considérer cela comme de '' l'ouvrage temporaire'' (vu qu'il sera démontée par la suite).
pour plus de détail sur loi MOP ou pas loi MOP, j'en sais un peu plus sur ces gradins, il s'agirait de gradin définitifs une sorte de coffrage par dessus les vestiges, pour exemple l'amphithéâtre de grand
http://www.recoin.fr/tourisme/l+amphitheatre+de+grand.htm
l'arène est évidemment classée.
voilà en espérant vous avoir fourni un peu plus de détails sur le fait que ça soit soumit à la Loi MOP ou pas.
Citation de: david17 le Juin 27, 2017, 09:32:50 AM
pour plus de détail sur loi MOP ou pas loi MOP, j'en sais un peu plus sur ces gradins, il s'agirait de gradin définitifs une sorte de coffrage par dessus les vestiges, pour exemple l'amphithéâtre de grand
http://www.recoin.fr/tourisme/l+amphitheatre+de+grand.htm
l'arène est évidemment classée.
voilà en espérant vous avoir fourni un peu plus de détails sur le fait que ça soit soumit à la Loi MOP ou pas.
Oui marché de travaux donc MOE loi MOP si externe comme le dit SPEEDY
Y'aura de la décennale dessus en plus et un contrôle technique notamment la solidité des existants