J'ai créé ce nouveau post pour faire écho à un post précédent.
Est-ce que selon vous un pouvoir adjudicateur peut intégrer les changements de références de produits dans le cadre de sa révision annuelle des prix ?
En gros, une référence en chasse une autre et se substitue à elle dans le cadre de la révision des prix.
? deux points différents
le changement de référence est un changement chez le fournisseur sinon aucun intérêt donc il s'agit de quel type de changement :
de codification de gestion ?
de nom de produit ?
de conditionnement ?
de produit ?
il y a un changement de prix associé ?
faut en dire un peu plus .... mais de faire cette adaptation de manière discrète voire cachée m'inquiète ...
Ca dépend aussi de la nature de prestations. Pour de la fourniture de produits type alimentaire, scolaire ou ménager par exemple, il est fréquent que des produits ne soient plus fabriqués et soient substitués.
En toute rigueur juridique, qui dit changement, dit avenant.
Mais il peut être pénible de faire 3-4 avenants par mois.
Une clause plus souple peut-être envisagée. Les produits pouvaient être commandés et en fin d'année, le BPU était mis à jour.
J'ai plusieurs cas :
- marché de fournitures de matériel pour lesquelles les références comme la marque, les caractéristiques techniques du produit évoluent assez régulièrement.
- marché de denrées alimentaires et notamment la liste des vins (millésimes, domaines) évoluent plusieurs fois par an
Lorsque le prix reste le même mais que le produit est changé, j'envisage une clause qui permet la mise à jour du BPU. En revanche, lorsque le produit ET le prix sont modifié, je ne sais pas si je peux profiter de la révision de prix pour substituer ces nouveaux produits qui prennent la place des anciens dans le BPU ?
Citation de: eb95 le Juin 23, 2017, 10:23:00 AM
J'ai créé ce nouveau post pour faire écho à un post précédent.
Est-ce que selon vous un pouvoir adjudicateur peut intégrer les changements de références de produits dans le cadre de sa révision annuelle des prix ?
En gros, une référence en chasse une autre et se substitue à elle dans le cadre de la révision des prix.
il existe des clauses de substitution de produits, que tu utilises comme des clauses de réexamen, j'essaierai de retrouver ça.
Citation de: Virkiel le Juin 23, 2017, 12:08:04 PM
il existe des clauses de substitution de produits, que tu utilises comme des clauses de réexamen, j'essaierai de retrouver ça.
Je veux bien. Merci bcp
Ci joint notre clause de substitution pour des prestations informatiques, tu peux la réadapter pour d'autres missions, ou la revoir d'une autre façon :
CitationARTICLE 11 – CLAUSE DE REEXAMEN LIEE A LA SUBSTITUTION DE PRODUITS PAR EVOLUTION DES CONFIGURATIONS
En application de l'article 139 du Décret 2016-360, les parties peuvent être amenée à rééxaminer les conditions de fourniture de certains produits.
11.1 Champ d'application et nature de la substitution de produit par évolution des configurations
11.1.1 - EVOLUTION DES CONFIGURATIONS
Par évolution des configurations, on entend le changement d'un modèle ou d'une gamme de modèles dans l'offre technique du Titulaire pendant la durée de l'accord-cadre. Cependant, ces évolutions ne doivent pas modifier le périmètre du présent accord-cadre.
Il s'agit donc de substituer la référence d'un matériel initialement proposé (ou d'un ensemble de matériels proposés) par le Titulaire, dans le cadre de l'accord-cadre, par une autre référence matériel (ou un autre ensemble de références de matériels).
11.1.2 - MOTIFS D'EVOLUTION
Les motifs d'évolution sont répartis selon l'origine de la demande :
11.1.2.1 - "EVOLUTION DES CONFIGURATIONS" A LA DEMANDE DE L'ACOSS
L'ACOSS peut exiger que le Titulaire lui propose la substitution d'un modèle de matériel (ou d'un composant) issu de son offre technique dans le cas :
• d'une défaillance avérée dudit modèle (ou composant) - que cette défaillance soit due au non respect des caractéristiques techniques de la configuration de référence, au constat répétitif d'un défaut de fonctionnement ou à l'imparfaite application des clauses de garantie pour ce modèle. Au-delà de la substitution dans le référencement du modèle ou du composant dans l'offre du Titulaire, un tel constat de défaillance implique également le remplacement des modèles (ou composants) concernés déjà livrés, dans des délais raisonnables en fonction du nombre de matériels concernés, déterminés par le Titulaire et le Chef de projet « Postes de travail » de l'ACOSS.
• d'une impossibilité caractérisée pour ledit modèle (ou pour le composant) de s'adapter à une évolution technologique générale qui s'imposerait à l'ACOSS et à la branche recouvrement pendant l'exécution du marché.
11.1.2.2 - "Evolution des configurations" à la demande du Titulaire
Le Titulaire propose à l'ACOSS le remplacement d'un modèle de matériel issu de son offre technique, notamment dans le cas :
• de l'obsolescence d'un modèle prévu à l'accord-cadre.
• de l'apparition d'un modèle nouveau susceptible de remplacer avantageusement, sans régression technique, un modèle prévu à l'accord-cadre,
• de l'indisponibilité d'un modèle du fait de l'interruption de sa fabrication ou de la disparition du constructeur.
11.1.3 - Conditions d'évolution
11.1.3.1 - "Evolution des configurations"
Les conditions pour procéder à l'homologation d'un modèle nouveau sont les suivantes :
• respect des caractéristiques techniques générales du modèle à remplacer (les différences de caractéristiques n'étant pas de nature à modifier la définition générale d'identification du modèle),
• caractéristiques techniques égales ou supérieures aux caractéristiques du modèle à remplacer (sauf à démontrer par écrit que les caractéristiques techniques éventuellement inférieures sont justifiées par rapport à l'évolution du marché ou à une disparition quasi-générale du type de caractéristiques concerné sur l'ensemble de la production),
• prix égal ou inférieur au prix du modèle à remplacer.
18.2 - Procédure d'homologation en cas de substitution de produit
L'homologation d'un modèle de substitution est prononcée en suivant les procédures suivantes :
11.2.1 - CONSTITUTION D'UN DOSSIER D'HOMOLOGATION
11.2.1.1 - Demande d'évolution (avec argumentaire)
Selon les cas :
• courrier envoyé par voie postale ou électroniquement à l'ACOSS s'il s'agit d'une demande émanant du Titulaire, signé par une personne ayant la capacité d'engager la responsabilité de la société,
• courrier envoyé par voie postale ou électroniquement au Titulaire s'il s'agit d'une exigence de l'ACOSS, l
11.2.1.2 - Descriptif technique de l'évolution demandée :
11.2.1.2.1 - Dossier technique
Ce dossier comprend :
• les extraits de l'offre technique initiale (cadres de réponse techniques) relatifs au(x) modèle(s) à remplacer et caractéristiques techniques détaillées du (ou des) nouveau(x) matériel(s), faisant clairement apparaître les ajouts ou retraits fonctionnels et/ou techniques par rapport à l'offre en cours,
• Les fiches techniques du (ou des) modèle(s) à remplacer.
11.2.1.2.2 – Cadre de Réponse Financier
Le Titulaire fournit un nouveau cadre de réponse financier actualisé complet reprenant les nouvelles références et les nouveaux prix.
11.2.1.3 – Réalisation de test (le cas échéant) :
Si l'ACOSS souhaite effectuer des tests sur ce(s) nouveau(x) matériel(s), le Titulaire met, à ses frais et risques, à la disposition de l'ACOSS, des configurations ou des matériels à agréer avec leur documentation et tous les outils (matériels et logiciels) nécessaires pour agréer la configuration ou le matériel. Ces tests sont effectués par l'ACOSS durant toute la période de tests d'homologation (maximum 2 semaines après réception du matériel). A l'issue de ce délai, le matériel est restitué au titulaire.
11.2.2 - validation de l'homologation
La validation intervient après la réalisation et la validation des tests de bon fonctionnement par l'ACOSS, ou directement sur examen du dossier par l'ACOSS.
11.2.3 - Mise à jour de l'offre technique et financière
Elle a lieu après notification de la décision d'approbation de l'ACOSS par le biais d'une note attestant de la mise à jour des matériels, sans qu'il y ait besoin de conclure un avenant.
L'ACOSS en informe alors l'ensemble des autres organismes bénéficiaires afin qu'ils exécutent les prestations en prenant en compte la substitution des produits ou composants opérée.
Merci pour le partage, c'est une clause intéressante qui permet "d'assouplir" l'exécution des marchés.
Citation de: Sunn0)) le Juin 26, 2017, 04:05:51 PM
Merci pour le partage, c'est une clause intéressante qui permet "d'assouplir" l'exécution des marchés.
Avec plaisir, on l'a fait justement dans ce sens pour éviter de faire étrange avec des avenants sans fin ou des contractualisations de catalogue
Je sors de ma grotte ... Merci énormément !