Bonjour,
Pour définir des pénalités (d'un marché à phases appliquant l'article 20 du CCAG PI ) qui correspondent à une fraction de la prestation, est-il possible d'appliquer la pénalité à la totalité de la prestation ou bien seulement la phase concernée par le retard, sachant que potentiellement on peut ne pas ordonner toutes les phases?
merci pour votre retour,
Liberté contractuelle encore. Le principe d'une clause pénale étant la fixation d'une réparation forfaitaire, les éléments de la détermination du montant sont libres. Sachant cependant qu'ils ne sauraient conduire à des montants manifestement excessifs ou dérisoires eu égard "au montant du marché", lequel est susceptible de varier en cas d'arrêt à une phase. Un équilibre à trouver.
Liberté et équilibre... de grandes notions à méditer ::)
merci RJ pour tes remarques toujours pleines de finesse ;)