Bonjour,
Je cherche à connaître le nombre de marchés passés en France chaque année + le nombre de recours en justice (si possible, en phases préparation, passation, et surtout au pénal).
Y a-t-il des statistiques quelque part ???
Je "plussoie" parce que je suis intéressé aussi! ;D
Citation de: Piko le Juin 21, 2017, 03:40:30 PM
Bonjour,
Je cherche à connaître le nombre de marchés passés en France chaque année + le nombre de recours en justice (si possible, en phases préparation, passation, et surtout au pénal).
Y a-t-il des statistiques quelque part ???
Pour le pénal, je te conseille de te procurer le fascicule annuel de l'observatoire SMACL
Sinon, le Conseil d'Etat édite chaque année son rapport d'activité et précise les recours introduits et même le temps de traitement jusqu'au prononcé des jugements
Y a l'OCPE, mais les derniers recensements datent de 2013, c'est toujours intéressant d'avoir ces documents, je pense qu'il y aura un document fin d'année l'OCPE :
https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/oeap/publications/lettre/2015/lettre32.pdf (https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/oeap/publications/lettre/2015/lettre32.pdf)
https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/oeap/recensement/place_pme_dans_mp_2013.pdf (https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/oeap/recensement/place_pme_dans_mp_2013.pdf)
Vous aurez ainsi un comparatif à faire avec l'année 2017