Bonjour,
Selon vous, peut-on considérer qu'une prestation in house est un montage (ou un contrat) complexe ?
Si oui, pourquoi ?
Je pense que les deux notions ne se recouvrent pas.
Le in-house = un besoin est satisfait par une autre personne publique
Contrat complexe = comme son nom l'indique
Le degré de complexité n'a pas d'influence sur le caractère in house ou non.
La complexité ne se trouve-t-elle pas dans la difficulté de savoir si on peut faire du un house ?
Les critères ne sont pas toujours clairement remplis, si ?
Autre point : est-ce que c'est fréquent, le in house ?
Avec les concepts juridiques les critères sont rarement clairement remplis, donc non.
Sur le caractère fréquent, je ne pense pas et ça doit avant tout exister en territorial avec les EPCI et communes.
Citation de: Piko le Juin 20, 2017, 03:56:08 PM
La complexité ne se trouve-t-elle pas dans la difficulté de savoir si on peut faire du un house ?
Les critères ne sont pas toujours clairement remplis, si ?
On arrive généralement assez rapidement à une réponse.
Mais quel est le but de pouvoir qualifier l'opération de complexe ? Généralement, on s'oriente vers cette qualification pour parvenir à des procédures négociées ... Or qui dit quasi-régie dit contrat pouvant par nature être négocié.
D'accord, merci :)