J'ai une petite difficulté à soumettre à vos esprits affutés.
Dans le cadre d'une maîtrise d'oeuvre, nous avons fait un avenant de modification d'honoraires en raison de modification du projet due au maître d'ouvrage. Cet avenant a été soumis pour avis à la CAO et a fait l'objet d'une délibération au dernier conseil.
Le problème c'est qu'une erreur de calcul s'est glissée dans le dossier. Une erreur de frappe entraîne une différence de 300 euros. Les montants sur la délibération sont donc erronés.
Ma question est la suivante : dois-je refaire toute le procédure c'est-à-dire avis de la CAO et délibération au prochain conseil ?
Ou alors une délibération indiquant il fallait lire ......... au lieu de ........, peut-elle suffire ?
Je n'ai pas vraiment trouvé de solution dans les textes. Je pense qu'il s'agit plus de logique ou de pratique.
Qu'en pensez-vous ?
Merci par avance de votre aide.
Si c'est 300 ¤ en plus : CAO + délibération modificative en rectification de l'erreur commise.
Si c'est en moins, il me semble qu'un simple certificat administratif pourrait suffire.
Qu'en pense la communauté ?
idem
sachant que certains puristes voudront une délib dans les deux cas .
...
idem (chui pas puriste !)
vous proner la CAO pour une erreur de frappe ???
sachant en plus que finalement la délib n'est pas fausse, c'est le tableau annexé à la délib qui est faux
je pensais donc faire une nouvelle délib en disant de pas prendre en compte le premier tableau mais celui joint
vous pensez que c trop juste ???
Non si la cao s'est prononcée sur le montant exact, pas besoin de repasser
Je pense comme Goran
Perso j'aurai juste pris une délib rectificative pour erreur matérielle
Ca m'est déjà arrivé et nous avons juste fait un rectificatif à la délibération
Citation de: MARIEKIM le Septembre 04, 2008, 05:11:35 PM
Ca m'est déjà arrivé et nous avons juste fait un rectificatif à la délibération
seule une délib peut modifier une délib !
ok merci à tous
une CAO est convoquée en urgence pour un autre problème donc on va passer un rectificatif à l'avenant en cause en même temps puis délib
comme ça je suis max question sécurité juridique
encore merci à tous