Bonjour,
Ma collectivité a un parc naturel avec un sous-sol en gruyère, plein de carrières. Aucune étude de sol n'a jamais été faite parce qu'elle coûterait un bras (le parc est vaste, en pente et avec de la végétation dense).
Personne n'a à ce jour idée de la taille des trous.
Une société sollicite mon éxecutif en lui proposant de faire gratos, une étude de sol et de remblayer les carrières avec ses excédents de terres (si le sous-sol le permet).
La société a un énorme chantier à côté et a beaucoup de terres saines qu'elle n'aurait pas à mettre en décharge (économies pour elle en perspective).
C'est du gagnant-gagnant, la société économise et le sol du parc est stabilisé et solidifié.
J'ai lu les articles 33 de l'Ord et 91 du Décret.
Je souhaiterai faire un marché de conception-réalisation sur 5 ans :
- étude poussée de sols (avec des grosses foreuses, création d'accès pour les machines et nombreux forages),
- travaux de remblais et traitement paysager sommaire.
Ca vous semble correct de recourir à la conception-réalisation ? Je précise qu'en interne, aucune compétence technique en la matière que ce soit pour l'étude ou les travaux.
Quelqu'un aurait-il un avis ?
je ne comprends pas bien; tu lancerais une CR en espérant que ce soit la société qui remporte le marché ???
par ailleurs, pas sûr que ce genre de chose rentre dans le cadre d'une CR
L'idée est que la société pressentie remporte le marché.
Mais il y aura une vraie mise en concurrence réglo.
Et si une autre société est meilleure, elle serait retenue : tant pis pour la société initialement pressentie.
Le titulaire de la CR pourrait être n'importe qui en fait (mais c'est peu probable).
oups! attention à la réglementation concernant le traitement de déchets inertes..... :o :o
voir avec les services DDT ou DREAL ad'hoc
c'est du vécu.... ;)
Citation de: Ponta le Juin 20, 2017, 03:15:44 PM
L'idée est que la société pressentie remporte le marché.
Mais il y aura une vraie mise en concurrence réglo.
Et si une autre société est meilleure, elle serait retenue : tant pis pour la société initialement pressentie.
Le titulaire de la CR pourrait être n'importe qui en fait (mais c'est peu probable).
ok, alors vérifier si la CR est bien possible dans ce type de presta (j'ai un doute)
Citation de: Coccy le Juin 20, 2017, 03:27:40 PM
oups! attention à la réglementation concernant le traitement de déchets inertes..... :o :o
voir avec les services DDT ou DREAL ad'hoc
c'est du vécu.... ;)
Je prends bonne note de ce précieux conseil. Merci ! :)
Je ne ferai pas de marché ...
Je demanderai une indemnisation à cette entreprise en contrepartie de la mise à disposition de votre sous-sol.
Je laisserai aussi à leur charge les études de sols et les différentes démarches auprès des organismes de contrôle.
En clair, je ne m'embêterai pas avec ce dossier !
et vous devenez le détenteur de matériaux plus ou moins propres selon les règles d'aujourd'hui mais pollués selon les règles de demain
je m'y intéresserait fortement à votre place :
nature
comportement selon la teneur en eau et le niveau des nappes phréatiques
mise en oeuvre : compacité et portance pour le risque d'effondrement des voûtes actuelles
etc
idem lepouch et speedy, faut vérifier les conditions de dépose et que la terre est vraiment "saine" c'est gratos donc pas de marché, il débroussaille, fait les études de sols, fait intervenir un bureau de contrôle, un paysagiste, fait des éventuels essais et analyse... pas sur que finalement il s'y retrouve non? il vous faudra a minima faire une suivi de cette opération en interne, avoir un CSPS donc un coût en personnel et financier
Par contre pour moi rien ne peux justifier la C/R pour votre opération, aucune difficulté/technicité particulière (boucher des trous), aucune justification qu'il faut une équipe unique de MOE/entreprise pour réaliser les travaux (MOE infra, paysagère rien de bien compliqué comparativement à un bâtiment)
Puis comme dit précédemment vous partez en C/R juste pour pouvoir sélectionner l'entreprises qui va vous le faire gratos, lancer une procédure en sachant qui va être retenu.... ::) (détournement de procédure) ne dites pas que ça peut être quelqu'un d'autre, il sera le seul à vous faire à 0€... votre exécutif le sais et s'attendra à ce que sa soit lui...
Attention qui dit C/R dit rendu ESQ donc indemnité, ça vous coûtera aussi...