Est ce qu'il est possible de transférer un marché public à un autre organisme (public) sans transfert de compétence issu d'une loi.
Je parle bien de transfert de l'acheteur non l'OE...
Bonjour,
C'est un transfert autorisé par la loi, non-interdit ? Genre sur une compétence facultativement transférable ?
Jamais vu mais faut un début à tout.
Ca ressemble à une sorte de rachat de marché public par un autre acheteur ?
Si on fait un parallèle avec les CCAG qui règlementent les changements de titulaire, peut-être que ces clauses seraient applicables dans le sens de l'acheteur ?
Perso, je refais un marché en bonne et due forme.
En réalité c'est dans l'attente de la création d'un GIP, mais on sait pas quand le GIP sera créé...
Dans l'attente de la création il faut bien une continuité du service...