Bonjour
Suite à la fusion de différentes collectivités, et néé mon EPCI. C'est donc bien de ma fusion qu'il s'agit, non celle de l'entreprise :P
Pour les marchés passées par ces dernières:
faire un courrier en citant l'art. L. 5211-17 du CGCT + en citant [mais sans le remettre pour éviter la quantité de papier] l'arrêté préfectoral + en annexant un ensemble d'infos (dénomination, président, adresse, rib, iban, etc.) suffit-il ou faut-il recourir à un avenant ???
Je n'ai jamais fait, merci!
Bonjour,
Il s'agit de courrier d'informations sur le changement de statut de votre structure, à envoyer aux titulaires ?
Si c'est le cas, un simple courrier d'information stéréotypés avec :
- nom du représentant légal de l'EPCI,
- adresse de l'EPCI,
- contact marchés de l'EPCI,
- contact finances de l'EPCI,
- raison sociale,
- SIRET
...
Pour le RIB, ce serait curieux sauf si vos titulaires vous paie des choses.
L'avenant, je ne ferai pas. C'est trop fastidieux et chronophages. Je laisserai les marchés en cours se terminer et mettrait les nouveaux marchés avec le bon pouvoir adjudicateur.
en fait il faut des avenants pour gérer les cessions de créance car le nom du trésorier payeur change également, non ? et ce dernier ne saura pas à qui imputer chaque dépense , non ?
il faut aussi clarifier à partir de quand vous prenez en charge et quid des révisions en retard et de la gestion des sinistres sur le passé ....
Je pense qu'il faut un avenant à chaque marché. En effet, il y'a subsitution d'une personne morale, l'ancienne collectivité, par une autre, l'EPCI.
Bonne rédaction :)