Bonjour,
Nous venons de lancer un marché pour la fourniture d'électricité. Or, une personne de chez ERDF me dit qu'on ne serait pas obligé de faire une telle mise en concurrence en ce qui concerne l'électricité. Est ce exact et avez vous des textes à ce sujet??
Merci
Électricité. Tarifs
Depuis le 1er juillet 2004, a été amorcée l'ouverture progressive à la concurrence du secteur de l'électricité en ce qui concerne les professionnels (personnes physiques ou morales achetant leur électricité pour un usage non domestique).
Depuis le 1er juillet 2007, tous les consommateurs professionnels ont le droit d'acheter leur électricité auprès du ou des fournisseurs de leur choix à un prix déterminé par le jeu de l'offre et de la demande.
Cette option, dite "éligibilité", n'a cependant pas un caractère obligatoire. À défaut de l'exercer, le professionnel continue d'acheter son électricité au tarif réglementé, mais l'option est irréversible.
Toutefois, une possibilité de retour temporaire à un tarif réglementé a été ouverte aux professionnels ayant exercé leur éligibilité par la loi dite "énergie", n° 2006-1537 du 7 décembre 2006 (Journal Officiel 8 Décembre 2006), en raison de la forte hausse du prix de l'électricité sur le marché libre. Un arrêté du 3 janvier 2007 (Journal Officiel 5 Janvier 2007) a fixé ce "tarif réglementé transitoire d'ajustement" à un niveau maximum, supérieur de 23 % au tarif réglementé pour les consommateurs les plus importants. Ce tarif demeure sensiblement plus favorable que celui du marché libre.
merci pour cette réponse, nous n'aurions pas du nous précipiter pour lancer notre appel d'offres finalement.
BONJOUR,
je dois également mettre en place un marché d'énergie (gaz et électricité)
quelqu'un aurait-il un DCE ainsi que des informations utilies !
merci d'avance.
Fabienne
Bonjour je suis à la recherche de cahier des charges pour ce type de marché mais aussi de renseignements sur le sujet...quelqu'un a t-il avancé sur ce domaine et accepterait de me faire partager le fruit de sa réflexion ?
Cordialement