Bonjour,
Nous avons un véhicule de ramassage des ordures qui est en panne depuis 10 jours.
Le véhicule nous appartient.
Du a son age, le garage a qui nous avons commandé la pièce nous a annoncé qu'il n'y a pas de stock de pièces en France, que donc il faut attendre qu'elle soit fabriquée.
*Sur le devis il n'y a pas de conditions de vente! :o ???
Il n'ont pas de véhicule de prêt équivalent (je me suis déjà posé la question ;D)
On est sur un territoire rural, il faut remedier au soucis rapidement.
Ma question: si jamais cette situation durait, quuelle serait la possibilité?
MeD au garage de nous avoir la pièce rapidement et demandant une remise ?
Contacter une collectivité voisine, passer rapidos une convention de mise à disposition temporaire ? je risque de me voir opposer la notion de marché public non?
Qu'en dites vous? :)
J'en dis que le ramassage des ordures ménagères est prioritaire.
L'important pour vous est d'abord de trouver une solution technique à votre problème, et ensuite de trouver une solution juridique. Laquelle sera vraisemblablement un marché public, mais tu peux mesurer ta situation aux hypothèses de l'article 30 du décret. Notamment l'urgence, ou un montant du marché inférieur à 25k .
Et si tu ne peux pas trouver une solution juridique viable, fait en sorte que ton infraction soit la plus réduite possible. Ex : n'achete pas ton camion tout de suite de gré à gré, mais loue en un 3 ou 4 mois le temps de lancer une procédure conforme.
Mais je te préviens que si tu ramasses pas mes poubelles pendant 4 mois parce que tu dois lancer un AOO, je viens les déverser dans ton bureau !!
(Et sinon oui, le services entre établissements publics sont soumis à une procédure de marché, sauf hypothèse des collaborations conjointes au service public - mais qui sont restrictives et pas applicables à ton cas particulier à première vue)
chez KILOUTOU, on trouve pas ce genre de véhicule??
Bonjour,
Nul n'est tenu à l'impossible.
Comme vous le suggérez, contactez la collectivité voisine dans un 1er temps.
Si pas possible, il y a un moment où vous devez assurer ce type de prestation : il y a un risque sanitaire grave en matière de salubrité.
Vous seriez donc éligible à l'article 30 I 1°) du décret. Par contre, ce type de location risque de coûter cher. L'interco peut pas vous donner un coup de main ?
Sinon, mettre la pression au garage ne va rien changer. Les délais d'approvisionnements sont ce qu'ils sont.
Bonjour
Merci pour vos retours: ça me permet de confirmer que mes 2 idées se tiennent ;).
Saga: : tu me dis oui, le services entre établissements publics sont soumis à une procédure de marché, sauf hypothèse des collaborations conjointes au service public - mais qui sont restrictives et pas applicables à ton cas particulier à première vue : certes je n'ai pas retrouvé d'exemple équivalent (prêt de ce type de véhicule d'une collectivité à l'autre) mais je me demande pourquoi est ce que ce type de collaboration ne serait pas applicable à mon cas ? comme je n'ai pas encore trouvé d'éléments de réflexion juridique, peut-être en as tu? .
Coccy: il s'agit des conteneurs à verre et papier. Donc il nous faut un camion benne munie d'une grue.
J'ai très très rapidement jeté un oeil sur le net ::) et je ne crois pas qu'un loueur loue ce type de camion. Mais je n'ai pas creusé.
J'ai donc vu avec le collègue chargé du service environnement et qui a de la bouteille (Rrroo le jeu de mot! :D) : il va contacter les collectivités voisines pour savoir si elles n'ont pas un camion qu'on pourrait emprunter au mooins pour passer l'été. Auquel cas je rédige une convention de mise à dispo à titre gracieux et temporaire et voilà.
Pour répondre à Ponta et Saga :
En l'espèce, c'est vrai qu'il s'agit d'hygiène, les riverains finiront par laisser les bouteilles au sol j'imagine
Si je lis le Code de santé publique (Article L1311-4) cité dans l'art 30.1.1 c'est vrai qu'on peut penser que eje suis dans ce cas de figure
Mais ce que je crains avec cette procédure d'urgence c'est qu'elle ne soit pas assez caractérisée évidemment. Je préfère épuiser la 1ère idée avant d'en arriver à utiliser l'article 30.1. Quant à un marché inférieur à 25 k€: oui, mais pas envie de dépenser des deniers alors que le camion nous appartient, il est juste temporairement en panne, je n'ai pas envie de devoir en louer un autre.
Par ailleurs: j'ai demandé qu'on récupère les conditions de vente du garagiste. Il y a peut être des deniers public à économiser ;D
Etes-vous du même avis? Bonne journée
Citation de: bolicotix le Juin 12, 2017, 02:40:42 PM
'il n'y a pas de stock de pièces en France, que donc il faut attendre qu'elle soit fabriquée.
de quel pays est le matériel ? n'y as-t-il pas un stock quelques part sur terre ?
Êtes vous le seul et unique détenteur de ce modèle de camion ?
et les pièces dans une casse ?
la pièce ne peut-elle pas être réparée , en quelle matière est-elle ? un vieux forgeron vous la réparerait ou même en ferait une "neuve"
demandez aux vendeur-répérateur-magasinier de matériel agricole ! ils vous donnerons peut-être une excellente piste
Citation de: bolicotix le Juin 13, 2017, 10:12:26 AM
Etes-vous du même avis? Bonne journée
J'ai envie de te dire : Que veulent tes élus ? Que veux ton DGS ?
Que le ramassage du verre se poursuive pendant la panne, ou qu'il soit mis en attente le temps de la réparation du véhicule ?
Si tu cherches à t'interroger sur les coopérations publiques-publiques, consulte l'article 17 de l'ordonnance 2015-899. Consulte également l'arret CJUE, Commission contre allemagne du 9 juin 2009. A mon avis, c'est inapplicable à ton cas d'espèce, car même si une commune te prete son camion, voir son service, vous n'avez pas organisé ce meme service ensemble. Vous n'avez pas mis de moyens en communs. Il s'agira juste d'un dépannage ponctuel et donc => Marché public.
Ok je vais regarder tout ça.
Manifestement on devrait avoir un retour du garage dans 10 jours. Les élus accepteront de patienter d'ici là. Mais je préfère anticiper, car je sens que ce va être reporté une fois de plus
Merci!