Bonjour à tous,
Suite au décret sur les marchés de 2016, le seuil des marchés de fournitures de livres non scolaires a été relevé à 90 000 € HT. La médiathèque de ma commune souhaiterait donc arrêter de passer un MAPA afin 1) de se simplifier la vie 2) de pouvoir commander à des tous petits libraires locaux.
Problème : je veux bien qu'on cesse de passer un marché mais comment prouver qu'on respecte toujours les 3 piliers de la commande publique ? Est-ce que vous avez des idées concrètement de comment faire ? Comme une charte d'engagement à commander chez plusieurs libraires différents ou autre ? Ou est-ce qu'on les laisse faire leur commande comme bon leur semble ?
Merci par avance de vos réponses !
Je vous invite à combiner les articles 30 I 8° et 30 I 9° du décret.
Etant donné qu'il y a computation des seuils, vous pouvez très bien passer des petits marchés rapides avec différents libraires. Faites par ex un marché alloti de - 90 000 € HT ou plusieurs marchés sans dépasser le seuil de 90 000 € HT, vous pourrez le faire de gré à gré
Je ne me compliquerai pas la vie.
Vous n'avez aucune obligation de mettre en concurrence jusqu'à 90 000 € HT.
Vous n'avez qu'un contrôle comptable à opérer pour vérifier que l'achat de livres non scolaires de votre collectivité ne dépasse pas 90 000 € HT à l'année.
Votre service financier peut le faire et paramétrer le logiciel pour blocage.
Et vous n'avez rien à prouver si ce n'est que vous ne dépassez pas le seuil des 90 000 € HT.
Pour quoi vouloir se compliquer la tâche ? Vous devez avoir d'autres dossiers à traiter plutôt que mettre en place une surcouche plus que dispensable.
Faites confiance à vos services. De plus, je suis sûr qu'ils feront vivre le commerce local. Pour une fois que la règlementation le permet.
Citation de: Ponta le Juin 09, 2017, 11:32:15 AM
Je ne me compliquerai pas la vie.
Vous n'avez aucune obligation de mettre en concurrence jusqu'à 90 000 € HT.
Vous n'avez qu'un contrôle comptable à opérer pour vérifier que l'achat de livres non scolaires de votre collectivité ne dépasse pas 90 000 € HT à l'année.
Votre service financier peut le faire et paramétrer le logiciel pour blocage.
Et vous n'avez rien à prouver si ce n'est que vous ne dépassez pas le seuil des 90 000 € HT.
Pour quoi vouloir se compliquer la tâche ? Vous devez avoir d'autres dossiers à traiter plutôt que mettre en place une surcouche plus que dispensable.
Faites confiance à vos services. De plus, je suis sûr qu'ils feront vivre le commerce local. Pour une fois que la règlementation le permet.
sauf qu'à partir de 25 000 € HT, il faut un contrat écrit, article 15 du décret :
Article 15 En savoir plus sur cet article...
Les marchés publics répondant à un besoin dont la valeur estimée est égale ou supérieure à 25 000 euros HT sont conclus par écrit.
Les clauses du marché public peuvent être déterminées par référence à des documents généraux tels que :
1° Les cahiers des clauses administratives générales, qui fixent les stipulations de nature administrative applicables à une catégorie de marchés publics ;
2° Les cahiers des clauses techniques générales, qui fixent les stipulations de nature technique applicables à toutes les prestations d'une même nature.
Les cahiers des clauses administratives générales et les cahiers des clauses techniques générales sont approuvés par arrêté du ministre chargé de l'économie et des ministres intéressés.
Lorsque l'acheteur fait référence à des documents généraux, le marché public comporte, le cas échéant, l'indication des articles de ces documents auxquels il déroge.
La facture et le bon de commande sont des écrits.
Citation de: Ponta le Juin 09, 2017, 11:48:30 AM
La facture et le bon de commande sont des écrits.
Oui, et que fais tu de tes clauses ? A partir de 25 000 € HT tu es censé faire une publicité donc de monter à minima une petite DCE, alors si tu es en article 30 et au dessus de 25 000 € HT, je doute qu'un simple devis soit suffisant. Surtout si tu vas jusqu'à 90 000 € HT de dépense.
Les articles 30 I 8° et 9° te permettent uniquement d'avoir recours à du gré à gré, pas de faire uniquement du devis.
Citation de: caaroo le Juin 09, 2017, 09:32:16 AM
est-ce qu'on les laisse faire leur commande comme bon leur semble ?
Heu . . .
oui :)
Citation de: Virkiel le Juin 09, 2017, 11:54:35 AM
Oui, et que fais tu de tes clauses ? A partir de 25 000 € HT tu es censé faire une publicité donc de monter à minima une petite DCE, alors si tu es en article 30 et au dessus de 25 000 € HT, je doute qu'un simple devis soit suffisant. Surtout si tu vas jusqu'à 90 000 € HT de dépense.
Les articles 30 I 8° et 9° te permettent uniquement d'avoir recours à du gré à gré, pas de faire uniquement du devis.
Je ne partage pas ton interprétation. Pour moi, pas de publicité obligatoire. Le but de cette disposition est de lutter contre Am*zon et consorts et permettre aux libraires locaux de survivre.
Quant aux clauses, je ne suis pas certain que pondre un DCE pour acheter 3 BD soit obligatoire. Le produit est identique quel que soit la librairie.
Je préfère faire simple et pour une fois qu'un service utilisateur peut acheter des trucs dans mon dos et que c'est légal :D !
Citation de: Ponta le Juin 12, 2017, 08:58:27 AM
Je ne partage pas ton interprétation. Pour moi, pas de publicité obligatoire. Le but de cette disposition est de lutter contre Am*zon et consorts et permettre aux libraires locaux de survivre.
Quant aux clauses, je ne suis pas certain que pondre un DCE pour acheter 3 BD soit obligatoire. Le produit est identique quel que soit la librairie.
Je préfère faire simple et pour une fois qu'un service utilisateur peut acheter des trucs dans mon dos et que c'est légal :D !
Une question me turlupine, étant donné que tu es en négocié, qu'est ce que t'en a faire de bien faire les choses ? Un petit DCe est toujours mieux qu'un DCE, tu es en gré à gré, donc de toute façon tu favorisera automatiquement des petites sociétés, et pour le coup si tu prenais Amaz*n sans faire de DCE tu te ferai bien enfler ^-^.
Justement acheter 3 BD par ci par là c'est pas top, possibilité de faire des achats de livres, y a moyen de monter un BPU, pour se servir ensuite quand on veut.
Car bon acheter comme on veut et n'importe quand, tu calcules comment tes dépenses à la fin ;D ;D ;D
Citation de: Virkiel le Juin 12, 2017, 11:13:19 AM
Une question me turlupine, étant donné que tu es en négocié, qu'est ce que t'en a faire de bien faire les choses ?
Je peux consacrer du temps de travail à des choses bien plus intéressantes que monter un DCE pour acheter l'intégrale de Rika Zaraï, un autre DCE pour acheter le tome 38 de Gaston Lagaffe, un autre DCE pour acheter un roman Harlan Coben... Pas envie de passer ma vie à faire des DCE de bouquins. En plus, je ne vois pas où pourrait être l'embrouille. Ma bib passe commande, elle est livrée du même bouquin quelle que soit la librairie sollicitée.
J'avais une ancienne boss qui était comme ça. Un DCE pour acheter des croissants, un DCE pour acheter 3 vis. Je suis sûr qu'elle aurait même voulu qu'on fasse un DCE en cours d'incendie pour mettre en concurrence les casernes de pompiers. Elle s'est faite lourdée méchamment comme elle cassait les bonbons de tout le monde et empêchait les services d'être réactif ou de travailler tout simplement.
Citation de: Virkiel le Juin 12, 2017, 11:13:19 AM
Justement acheter 3 BD par ci par là c'est pas top, possibilité de faire des achats de livres, y a moyen de monter un BPU, pour se servir ensuite quand on veut.
Un BPU ? Pourquoi pas pour les références connues ou déjà publiées ? Pour les nouveautés, sûrement pas. De plus, je vais pas faire un BPU, un DCE... pour des achats ponctuels quand la règlementation me permet de faire sans. Pourquoi pas demander les attestations fiscales et sociales, le DC1 et DC2, un mémoire technique, tout ça pour un bouquin :D ?
Citation de: Virkiel le Juin 12, 2017, 11:13:19 AM
Car bon acheter comme on veut et n'importe quand, tu calcules comment tes dépenses à la fin ;D ;D ;D
C'est le boulot des finances de bien paramétrer leur logiciel.
Mais en vrai, le budget livres non scolaires de ma collectivité n'est que de 10 000 € par an. Je ne prends aucun risque.
T'as un petit côté énarque ou shadoks :P ?
Citation de: Ponta le Juin 12, 2017, 11:39:14 AM
Je peux consacrer du temps de travail à des choses bien plus intéressantes que monter un DCE pour acheter l'intégrale de Rika Zaraï, un autre DCE pour acheter le tome 38 de Gaston Lagaffe, un autre DCE pour acheter un roman Harlan Coben... Pas envie de passer ma vie à faire des DCE de bouquins. En plus, je ne vois pas où pourrait être l'embrouille. Ma bib passe commande, elle est livrée du même bouquin quelle que soit la librairie sollicitée.
J'avais une ancienne boss qui était comme ça. Un DCE pour acheter des croissants, un DCE pour acheter 3 vis. Je suis sûr qu'elle aurait même voulu qu'on fasse un DCE en cours d'incendie pour mettre en concurrence les casernes de pompiers. Elle s'est faite lourdée méchamment comme elle cassait les bonbons de tout le monde et empêchait les services d'être réactif ou de travailler tout simplement.
Un BPU ? Pourquoi pas pour les références connues ou déjà publiées ? Pour les nouveautés, sûrement pas. De plus, je vais pas faire un BPU, un DCE... pour des achats ponctuels quand la règlementation me permet de faire sans. Pourquoi pas demander les attestations fiscales et sociales, le DC1 et DC2, un mémoire technique, tout ça pour un bouquin :D ?
C'est le boulot des finances de bien paramétrer leur logiciel.
Mais en vrai, le budget livres non scolaires de ma collectivité n'est que de 10 000 € par an. Je ne prends aucun risque.
T'as un petit côté énarque ou shadoks :P ?
;D ;D ;D
On achète pas de livres, donc il est vrai que je ne soumets qu'un avis bien éloigné de la réalité ;D
(et puis faut bien que je t'ennuie un peu ^^), après c'est toujours mieux de faire signer un petit quelque chose.
Citation de: Virkiel le Juin 12, 2017, 12:05:32 PM
;D ;D ;D
On achète pas de livres, donc il est vrai que je ne soumets qu'un avis bien éloigné de la réalité ;D
(et puis faut bien que je t'ennuie un peu ^^), après c'est toujours mieux de faire signer un petit quelque chose.
Tu lâches vraiment rien ;D
Citation de: Ponta le Juin 12, 2017, 12:13:56 PM
Tu lâches vraiment rien ;D
;)
mais je ne ferme pas la porte en tout cas^^
Citation de: caaroo le Juin 09, 2017, 09:32:16 AM
est-ce qu'on les laisse faire leur commande comme bon leur semble ?
OUI ;D