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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: Junior44 le Juin 08, 2017, 12:26:06 PM

Titre: refus de modification des pièces du maitre d'oeuvre
Posté par: Junior44 le Juin 08, 2017, 12:26:06 PM
bonjour,

dans le cadre de la phase ACT , le maitre d'œuvre refuse de reprendre les pièces pour modifier certains éléments importants pour le MOA (dont un élément étant une obligation réglementaire).  Quel moyen pour le contraindre de modifier son CCTP ? Si nous modifions (à la marge, cela ne touche pas le projet) les pièces du maitre d'œuvre : quelles sont les conséquences ?

merci d'avance pour votre aide
Titre: Re : refus de modification des pièces du maitre d'oeuvre
Posté par: Michel le Juin 08, 2017, 02:06:48 PM
ACT     Assistance pour la passation d'un Contrat de Travaux.

il vous ASSISTE !   vous rester seul responsable et seul décideur !
envoyez le balader   ;   rompre le contrat que vous avez avec lui
basta

ps : encore plus pour une question règlementaire !
Titre: Re : refus de modification des pièces du maitre d'oeuvre
Posté par: speedy le Juin 08, 2017, 07:09:23 PM
 vérifiez que vous avez raison, menacez de rompre le contrat à ses torts et risques et périls
puis voyez sa réaction ....
Titre: Re : refus de modification des pièces du maitre d'oeuvre
Posté par: TpF le Juin 09, 2017, 08:49:33 AM
Bjour,

+1 Michel
et +1 Speedy

Cette attitude anti commerciale est vraiment étonnante

En qualité de Moe, une seule fois j'ai été en "rupture" avec le client de cette façon.
Il faut préciser que cette collectivité était tenue par une jeune DGS particulièrement zélée qui inventait une sur-couche réglementaire au CMP
A titre d'anecdote, elle voulait l'AE sur papier jaune, le CCAP sur papier rose etc . . .
A un certain moment j'ai dit STOP !
C'est le Président de la collectivité qui était intervenu pour "calmer le jeu".
Ma candidature n'avait plus été retenue durant le "règne" de cette DGS, puis tout est rentré "dans l'ordre" après son départ.
Titre: Re : refus de modification des pièces du maitre d'oeuvre
Posté par: Junior44 le Juin 13, 2017, 05:56:10 PM
merci à tous