Bonsoir,
Je dois travailler à la rédaction d'un marché de services en AOO (services de gestion du courrier) qui devrait se composer d'une partie forfaitaire et d'une partie à bdc.
La durée initiale de mon marché est d'un an, reconductible trois fois un an (4 ans maxi donc).
Est-il possible de prévoir une partie forfaitaire qui ne s'exécuterait que sur la période initiale, voir les deux premières années, la partie à bdc étant active dès la notification et jusqu'à la fin du marché ?
La réglementation dispose qu'un marché peut prévoir une ou plusieurs reconductions à condition que ses caractéristiques restent inchangées. Est-ce que dans mon hypothèse, je ne vais pas trop loin ?
Désolée si je suis pas plus précise, j'entame à peine la réflexion.
vous vous égaré dans des complications inaplicable !
Faite simple :
Un marché à prix unitaire <basta>
quel intérêt avez-vous a vouloir une partie forfaitaire ?
une simple ligne du BPU fera très bien l'affaire. (ou plusieurs)
idem
et ne commander que ce qui est utile ....
Merci pour vos réponses. Le prix forfaitaire permettait selon moi d'obtenir des prix plus compétitifs. Si cela s'avère trop complexe je pense in fine partir sur de l'unitaire
Dans l'absolu et par curiosité , le montage que je proposais vous semblait il poser problème juridiquement ?
Reconduction n'est pas prolongation.
La reconduction à l'identique permet de signer un nouveau marché identique à celui se terminant sans avoir à refaire une consultation qui serait identique.
Tout cela à l'identique pour ne pas dévoyer les re-consultations. Sinon vous auriez ainsi la possibilité d'avoir des marchés différents (non-identiques) fait sans consultation adaptée aux nouvelles clauses et conditions.
Les reconductions devant être à l'identique il y a donc la possibilité de reconduction tacite
Par défaut désormais, sauf si prévu explicitement devant être Expresse ; et c'était l'inverse « avant ».
Pourquoi faire un marché de 1 an seulement ; même si reconductible ?
Prévoyez-vous de ne plus recevoir de courriers dans un an ?
Faite donc simple : un marché de la durée qui convient à votre besoin.
Éventuellement, si vous souhaitez l'introduire : résiliable annuellement (par vous seul) sans pénalités.
Citation de: kazetari le Juin 08, 2017, 08:42:06 AM
Le prix forfaitaire permettait selon moi d'obtenir des prix plus compétitifs.
Pourquoi ? car le titulaire s'assure d'un minimum ? Alors faites donc une durée plus adaptée de plusieurs années, ce sera plus efficace au regard du prix.
@kazetari : votre montage me paraît bien. Je l'ai déjà fait.
Cependant, comme le suggère Michel, il est bien plus simple de transformer votre partie forfaitaire en une ligne du BPU. Vous mettez quelque part dans le DCE que la notification vaut bon de commande pour cette ligne la 1ère année et vous êtes tranquille.