Rattachez vous le MC au marché initial en terme de décision ? exemple : marché principal passé au conseil, passez vous le MC en conseil même si son montant fait qu'il pourrait faire l'objet, par délégation, d'une décision du Maire ?
ça dépend de ton CL : pour mon ancien CL, marché complémentaire = MN = marché formalisé = délib quelque soit le seuil (je trouvais ça pas logique...)
Mon ancien CL me disait qu'on devait ajouter la somme du marché initial avec la somme du MC, j'estimais qu'il s'agissait d'un marché autonome (différent du marché de prestation similaires).
Par contre que ce soit dans la décision ou la délibération tu dois renseigner le montant du marché initial, le montant du MC et donner le pourcentage du MC qui ne doit pas dépasser 50% du marché initial.
en fait : un MC est un MN, donc si le Maire n'a délégation que pour les MAPAS, je pense qu'il faut passer en conseil ...
Citation de: goran le Février 24, 2009, 10:54:35 AM
en fait : un MC est un MN, donc si le Maire n'a délégation que pour les MAPAS, je pense qu'il faut passer en conseil ...
ça dépend de ta délib, elle dit quoi : délégation pour les mapas ou délégation pour les marchés inférieurs à 206 000 ¤ ht? la délégation est une délégation de seuil et non de procédure
je sais bien mais elle précise le seuil et la procédure
Citation de: goran le Février 24, 2009, 11:21:55 AM
je sais bien mais elle précise le seuil et la procédure
donc tu es coincée