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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: Shmouck le Juin 05, 2017, 06:46:45 PM

Titre: Marché complémentaire ou modification 139 2° ?
Posté par: Shmouck le Juin 05, 2017, 06:46:45 PM
Bonjour,

Soit un marché autour de 8 000 000 d'euros, pour la fourniture et la mise en service d'une installation automatisée d'analyses de laboratoire, en MAD.

Plusieurs analyses ont été oubliées dans l'appel d'offres initial, ou prévues en PSE mais finalement pas retenues.. sauf qu'en fait ben on les voudrait bien quand même. Au total, on tourne autour de 20 % d'augmentation sur la durée globale du marché (8 ans).

Un tiers au groupement titulaire pourrait très bien s'en charger, mais alors il devrait également nous fournir son automate, ce qui économiquement parlant n'aurait aucun sens. Sur l'installation retenue, seul le titulaire est en capacité de répondre (en réalité c'est l'un de ses fournisseurs qui va s'en charger pour partie, lui même ne gérant pas l'ensemble de ces analyses).

- Marché complémentaire au sens du 30 Ii 4° a), en justifiant que l'on déroge à la limite de 3 ans de par la durée d'amortissement de ce type de prestation (on change d'équipement tous les 7 ou 8 ans environs, en dessous ça coûte trop cher),
- Simple modification du marché initial au sens de l'article 139 2° (exigence d'interopérabilité : oui, 1 automate par analyse c'est pas gérable; et d'un point de vue économique c'est guère plus pertinent).

Qu'en pensez vous ?

Merci !
Titre: Re : Marché complémentaire ou modification 139 2° ?
Posté par: Ponta le Juin 06, 2017, 01:41:40 PM
Bonjour,

Je dirai que les deux options sont possibles.
Vu les 20 % d'augmentation, je privilégierai le marché complémentaire. La justification est toute trouvée et solide. Ca me paraît moins compliqué à mettre en place que l'article 139 2°.
Titre: Re : Marché complémentaire ou modification 139 2° ?
Posté par: Shmouck le Juin 09, 2017, 03:14:38 PM
La même donc que pour la dérogation initiale à l'article 78 du décret, investissement amortissable sur une durée supérieure à la limite fixée par le décret ?,
Titre: Re : Marché complémentaire ou modification 139 2° ?
Posté par: Ponta le Juin 09, 2017, 03:23:27 PM
Oui, très bien.