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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Autres => Discussion démarrée par: Virkiel le Juin 01, 2017, 12:18:57 PM

Titre: Dons de matériel d'un EPA à une association
Posté par: Virkiel le Juin 01, 2017, 12:18:57 PM
Bonjour,

Nous souhaitons faire don de matériels informatiques obsolètes à une association qui nous en a fait la demande, quelles sont les règles existantes en la matière à respecter pour un EPA pour réaliser ce fameux don, sachant que le matériel est déjà amortis et qu'il devait être normalement détruit.

MErci de vos lumières.
Titre: Re : Dons de matériel d'un EPA à une association
Posté par: Michel le Juin 01, 2017, 12:36:29 PM
Pas de soucis. ça marche.
je tache de te retrouver tout cela   fait  en vrac ci-joint
à adapter ; et je pense que personne ne viendras te chercher sur ce sujet !
Titre: Re : Dons de matériel d'un EPA à une association
Posté par: Virkiel le Juin 02, 2017, 12:57:56 PM
merci pour tous ces documents, ils vont bien m'aider ^^