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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: Boïo le Juin 01, 2017, 09:35:31 AM

Titre: critères dans concours restreint de MOE
Posté par: Boïo le Juin 01, 2017, 09:35:31 AM
Bonjour,
Comment établit-on les critères de jugement des candidatures et des offres dans le cadre d'un concours restreint sur esquisse ?

Etape 1 : phase candidatures.
On établit un avis d'appel public à la concurrence (question 1 : pas de règlement à ce stade, c'est ça ?) qui donne les critères de jugement des candidatures (question 2 : et annonce, sans les détailler, les critères de jugement des offres qui seront fixés dans le règlement de concours, c'est ça aussi ?).
Question 3 : faites-vous une hiérarchisation ? une pondération ? ...

Etape 2 : phase offres. Dans le règlement de concours qui sera transmis, par exemple à 3 candidats sélectionnés, comment faites vous pour les critères ?
Critères lors de la phase anonymat : donner une pondération pour chaque critère telle que par exemple : 1 - sur la qualité de l'esquisse remise 25% ; 2- le mémoire technique 15% 3-le temps par mission ? 10 %...
Critères après la levée de l'anonymat : négociation puis jugement du prix ? 50 %
La somme des critères avant anonymat et après levée de l'anonymat doit-elle être égale à 100 ?
Merci !
Titre: Re : critères dans concours restreint de MOE
Posté par: An Erminig le Juin 01, 2017, 12:25:05 PM
Citation de: Boïo le Juin 01, 2017, 09:35:31 AM
Bonjour,
Comment établit-on les critères de jugement des candidatures et des offres dans le cadre d'un concours restreint sur esquisse ?

Etape 1 : phase candidatures.
On établit un avis d'appel public à la concurrence (question 1 : pas de règlement à ce stade, c'est ça ?) Il vaut mieux faire un règlement : vous allez vite vous prendre la tête à saisir votre avis de concours sur le site Internet du BOAMP, et surtout vous verrez que le nouveau formulaire de saisie contient des champs super restreints qui limitent le nombre de caractères qui donne les critères de jugement des candidatures (question 2 : et annonce, sans les détailler, les critères de jugement des offres qui seront fixés dans le règlement de concours, c'est ça aussi ?).  Tous les critères doivent figurer dans l'avis de concours, du moins les critères d'analyse des esquisses (article 88 DMP). Perso je les mets tous, candidature et esquisse, sur l'avis de concours. Ne pas oublier que vous allez devoir mettre des tartines au sujuet des compétences attendues, de la façon dont vous allez demander aux candidats de présenter leurs références -du style "double A3" préconisé par la MIQCP en 2012, ce qui vous demandera au moins 5 ou 6 pages. Je mets également le projet de programme pour tenter de limiter (hélas sans succès) les candidatures sans rapport avec le projet.
Question 3 : faites-vous une hiérarchisation ? une pondération ? ... Hierarchisation

Etape 2 : phase offres. Dans le règlement de concours qui sera transmis, par exemple à 3 candidats sélectionnés, comment faites vous pour les critères ?
Critères lors de la phase anonymat : donner une pondération pour chaque critère telle que par exemple : 1 - sur la qualité de l'esquisse remise 25% ; 2- le mémoire technique 15% 3-le temps par mission ? 10 %... Le temps par mission, en théorie ça n'a rien à voir avec une esquisse. C'est vous qui l'imposez dans le marché. D'autant que la durée d'un marché de MOE dépend aussi de la réactivité et de l'implication du maître d'ouvrage. Il ne faut pas en faire un critère dans un concours.
Votre jury va comporter des archis qui vont discuter insertion architecturale, confort des usagers, réglementation thermique, énergie, structure, faisabilité au regard de l'enveloppe du programme, avec des élus qui ont en tête les mêmes préoccupations. N'accorder que 40 % à ces problématiques et 50 % à des honoraires de maîtrise d'oeuvre est totalement à contre-courant de la vocation d'un concours.   
Critères après la levée de l'anonymat : négociation puis jugement du prix ? 50 % Pas de pondération au pourcentage.
La somme des critères avant anonymat et après levée de l'anonymat doit-elle être égale à 100 ?
Merci !

J'ajoute qu'avant la réforme de 2016 on avait l'article 70 du CMP qui disait qu'on désigne le ou les lauréats après ouverture de l'enveloppe du prix. Il y a trois classements à faire : un premier au stade candidature, un second au stade esquisses par le jury qui classe les esquisses, et un troisième par le PA qui négocie et classe les offres "marché". Le prix ne fait donc pas partie d'un critère analyse des esquisses. Perso, depuis la JP TA de Rouen 2012  n° 1200971 Atelier Bettinger-Desplanques, j'indique que le montant des honoraires proposés servira à départager les lauréats. C'est con que cet article 70 n'ait pas été repris dans le décret 2016-360 car aujourd'hui la MIQCP tape dans les boîtes en disant qu'on devrait se contenter de demander une offre qu'au(x) lauréat(s).
Titre: Re : critères dans concours restreint de MOE
Posté par: Boïo le Juin 01, 2017, 01:42:17 PM
Merci bras ;) pour toutes vos précisions.
Je retiens : préparer un RC (effectivement, dans le formulaire BOAMP, pour gagner de la place, j'ai supprimé les verbes, synthétisé un maximum mais c'est difficile) et des tableaux annexes (ce que j'ai fait mais je crains que mes projets sont insuffisant par rapport à ce que vous préconisez).
Intégrer le pré-programme au DCE.
Ne pas mettre de pondération pour le prix (je ne savais pas) mais seulement pour l'esquisse.
A ce sujet, comment calculez-vous le montant des primes à verser aux candidats sélectionnés ?

Et puis, si vous avez un règlement de consultation avec tableau et un règlement de concours à partager, je prends !
Titre: Re : critères dans concours restreint de MOE
Posté par: An Erminig le Juin 01, 2017, 04:15:38 PM
Faute de mieux il y a une petite application faite par la MIQCP sur internet (lien en bas du site : http://www.architectes.org/actualites/un-simulateur-d-honoraires-de-maitrise-d-oeuvre-en-ligne (http://www.architectes.org/actualites/un-simulateur-d-honoraires-de-maitrise-d-oeuvre-en-ligne)

La pondération au niveau des esquisses n'est pas indispensable non plus.

Envoyez-moi un MP pour le RC.
Titre: Re : critères dans concours restreint de MOE
Posté par: Boïo le Juin 02, 2017, 04:05:53 PM
Je n'arrive pas à m'en sortir :-[
Je réalise, à force de recherche, que certains établissent des AAPC + règlement de consultation + fiche sur candidature à compléter.
et que ces règlements de consultation abordent la phase offre.
Résultat : qu'est-ce que l'on met alors (en +) dans le règlement de concours que l'on donne aux 3 candidats retenus ?
???
Titre: Re : Re : critères dans concours restreint de MOE
Posté par: Boïo le Juin 06, 2017, 11:08:52 AM
Citation de: An Erminig le Juin 01, 2017, 04:15:38 PM
Faute de mieux il y a une petite application faite par la MIQCP sur internet (lien en bas du site : http://www.architectes.org/actualites/un-simulateur-d-honoraires-de-maitrise-d-oeuvre-en-ligne (http://www.architectes.org/actualites/un-simulateur-d-honoraires-de-maitrise-d-oeuvre-en-ligne)

La pondération au niveau des esquisses n'est pas indispensable non plus.

Envoyez-moi un MP pour le RC.
merci pour vos précisions
Titre: Re : Re : critères dans concours restreint de MOE
Posté par: Boïo le Juin 07, 2017, 09:07:27 AM
Citation de: Boïo le Juin 02, 2017, 04:05:53 PM
Je n'arrive pas à m'en sortir :-[
Je réalise, à force de recherche, que certains établissent des AAPC + règlement de consultation + fiche sur candidature à compléter.
et que ces règlements de consultation abordent la phase offre.
Résultat : qu'est-ce que l'on met alors (en +) dans le règlement de concours que l'on donne aux 3 candidats retenus ?
???

Est-ce que quelqu'un aurait un conseil sur cette question
ou un exemple de règlement de consultation et de règlement de concours établis pour un concours restreint sur esquisse ?
Merci
Titre: Re : critères dans concours restreint de MOE
Posté par: speedy le Juin 07, 2017, 07:22:33 PM
c'est l'interprétation de l'art 38
si vous donnez tout dès la première étape (alors que pas obligé, faut bien lire) alors en deuxième vous ne pouvez pas donner plus !!!
Titre: Re : critères dans concours restreint de MOE
Posté par: Boïo le Juin 08, 2017, 08:49:52 AM
Oui, bien sûr. Mais n'ayant jamais effectué de procédure de concours restreint, je ne sais pas départager les infos entre r consultation et r concours;
Par exemple : je ne connais à ce jour le jury = r consult. Sa composition sera à préciser je suppose dans le r concours.
idem les critères de jugement:
- r consult : critères pour retenir les candidats (j'ai vu plutôt des critères non pondérés) et critères indiqués pour les offres mais non détaillés
- r concours : doit-on préciser les critères pour juger les offres ? quels critères ? quid de la place du prix ?
Titre: Re : Re : critères dans concours restreint de MOE
Posté par: Boïo le Juin 12, 2017, 03:09:28 PM
Citation de: An Erminig le Juin 01, 2017, 04:15:38 PM
Faute de mieux il y a une petite application faite par la MIQCP sur internet (lien en bas du site : http://www.architectes.org/actualites/un-simulateur-d-honoraires-de-maitrise-d-oeuvre-en-ligne (http://www.architectes.org/actualites/un-simulateur-d-honoraires-de-maitrise-d-oeuvre-en-ligne)

La pondération au niveau des esquisses n'est pas indispensable non plus.

Envoyez-moi un MP pour le RC.

Bonjour,
Est-ce que vous pouvez me donner votre avis sur la rédaction suivante du règlement de consultation, phase candidature (et le fait de ne pas donner de % au critère prix ):
RCONSULTATION Art9.1 - Evaluation des projets et attribution du marché
L'évaluation des projets sera effectuée dans les conditions prévues à l'article 59 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 et donnera lieu à un classement des projets.
Chaque concepteur ne pourra présenter qu'une seule proposition.

ETAPE 1 : ENVELOPPE CONTENANT LE PROJET (prestations remises, esquisse) Les critères retenus pour l'évaluation des projets par le jury seront pondérés (article 62 du décret n° 2016-360) de la manière suivante :

1- Conformité et qualité fonctionnelle : 30 %
2- Qualités urbaines, architecturales et esthétiques : 30 %
3- Surfaces, estimation prévisionnelle des travaux et qualités opérationnelles : 20 %
4- Qualités et performances techniques et environnementales : 20 %
Les critères d'évaluation des projets pourront être précisés dans le règlement de concours - Phase offres

ETAPE 2 : ENVELOPPE D'OFFRE (honoraires)
A l'issue du classement, l'anonymat sera levé et les enveloppes d'offre seront ouvertes. Une négociation sera engagée avec tous les candidats pour mener à l'attribution du marché. La négociation portera sur l'ensemble des éléments que constitue l'offre :
-   contenu et conditions d'exécution de la mission pour réaliser et optimiser le projet retenu ;
-   montant de la rémunération pour le mener à bien : cohérence du prix par rapport au temps consacré à l'exécution de la mission, à la complexité de l'opération)
Titre: Re : critères dans concours restreint de MOE
Posté par: Florence le Juin 13, 2017, 10:53:23 AM
bonjour,

Je vois que nous sommes dans la même galère. C'est tellement spécifique et sans formation c'est vraiment compliqué.
Je lus des tas de choses sur le net qui au final embrouille un peu.
J'essaye de lancer mon 1er concours, je n'ai pas fait de règlement de consultation mais j'ai fais directement un règlement de concours qui reste provisoire jusqu'à temps que le jury le valide à la première réunion.
Est ce une erreur ?
Le concours n'est pas vraiment une procédure alors pouffff.
J'ai dû mal à comprendre quand s'arrête le concours et quand commence le marché négocié sans pub ni mise en concurrence....
Titre: Re : critères dans concours restreint de MOE
Posté par: Boïo le Juin 13, 2017, 11:12:09 AM
Etant apparemment dans la même situation que la vôtre, je me sers des documents de la MIQCP (j'ai trouvé une version au 28/3/2017)
http://www.miqcp.gouv.fr/images/Guides/GUIDE_CONCOURS_2017_v2-1.pdf
Concernant le règlement de concours, il semblerait que l'on puisse faire soit un règlement pour la candidature puis un règlement de concours (pour la phase porjet-offre) qui sera remis aux candidats sélectionnés avec le programme et le ccap. Mais les avis divergent : pour certains, tout doit être prêt dès le lancement de la consultation, conformément à l'article 39 du décret 2016-360
Qu'en pensent les spécialistes d'Agorapublix ?

Le marché négocié semble commencer après la désignation des lauréats par le pouvoir adjudicateur (délibération ou arrêté ? je ne sais pas) au vu du PV du jury et la diffusion (ou l'envoi ?)de l'avis de résultat de concours.
Titre: Re : critères dans concours restreint de MOE
Posté par: Florence le Juin 13, 2017, 11:30:43 AM
Je m'en suis inspiré, j'ai un classeur entier de document lol
D'accord alors mon esprit s'éclaire, il faut donc préparer un règlement du concours qui permet notamment de rédiger l'avis mais qui serait donné qu'aux candidats admis à concourir.
Je vais préparer un règlement de consultation pour l'appel à la candidature.
Une fois les le choix et l'avis de concours publié, on fait un marché négocié et seulement là on fixe une date de remise des offres et on négocie les offres avec lui avant de lui attribué le marché.
Il n'y a aucune référence budgétaire avant ça ? et si le projet dépasse l'enveloppe ? On ne peut pas demander à titre indicatif un taux de rémunération par tranche de travaux dans la procédure du concours ?
Titre: Re : critères dans concours restreint de MOE
Posté par: speedy le Juin 13, 2017, 07:24:28 PM
voir aussi : http://agorapublix.com/forum3/index.php?topic=31573.0