Bonjour à tous,
Nous allons signer un tout petit marché avec un prestataire pour lequel nous ne souhaitons pas appliquer de pénalités. Cependant nous prévoyons tout de même de contractualiser le CCAG-TIC. Nos pièces contractuelles sont les suivantes :
- AE valant CCP,
- Contrat du prestataire,
- CCAG-TIC.
Pour le moment nous n'avons rien indiqué concernant l'absence de pénalités au sein des deux premiers documents. Nous sommes bien d'accord qu'en l'absence d'indication expresse cela veut dire que les pénalités du CCAG-TIC vont s'appliquer ?
Merci par avance ;)
Si vous ne mentionnez pas de pénalités, et si vous ne dérogez pas au CCAG-TIC, il sera fait application des pénalités du CCAG-TIC.
Par contre, je mettrais le CCAG-TIC au dessus du contrat du prestataire, car ces clauses devront primer sur celle que l'on pourrait retrouver dans le contrat du prestataire.
Citation de: Virkiel le Mai 31, 2017, 03:48:04 PM
Si vous ne mentionnez pas de pénalités, et si vous ne dérogez pas au CCAG-TIC, il sera fait application des pénalités du CCAG-TIC.
Par contre, je mettrais le CCAG-TIC au dessus du contrat du prestataire, car ces clauses devront primer sur celle que l'on pourrait retrouver dans le contrat du prestataire.
+1.
@Jpeg : Malgré la confiance que vous portez à ce prestataire, soyez prudent. Le CCAG devrait primer sur son contrat. On sait jamais.
idem y compris pour vos conditions générales d'achat, ça vaut le coup d'investir quelques heures dans un tel document
Merci, merci et merci ;)
Je vais faire remonter le CCAG-TIC au-dessus de l'offre du candidat, on verra sa réponse.
Citation de: JPeg le Mai 31, 2017, 04:57:35 PM
Je vais faire remonter le CCAG-TIC au-dessus de l'offre du candidat, on verra sa réponse.
OK +1 VOS conditions AVANT les siennes ! JAMAIS autrement ! (et peu importe sa réponse ! c'est ainsi ! point barre !)
Un marché public est un contrat
d'adhésion d'un OE au termes rédigés exclusivement par la PP !