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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: twiggy le Mai 31, 2017, 11:26:11 AM

Titre: Offre irrègulière acceptée dans RC
Posté par: twiggy le Mai 31, 2017, 11:26:11 AM
Bonjour à Tous,
en regardant plusieurs cahiers des charges pour lancer un marché de solution informatique, je suis tombée sur un DCE qui me fait me questionner sur la notion d'offre irrégulière.
Dans ce DCE pour une procédure d'appel d'offres, il est prévu un CCTP avec pour définition des besoins une centaine de points sur lesquels doivent répondre les candidats.
Dans le RC est indiqué que si l'offre du candidat repond à 95 % des items son offre sera considérée comme régulière.
Du coup ça m'interpelle par rapport à la définition de l'offre irrégulière qui est une offre incompléte. Comment peut-on attribuer un marché à une société qui propose une offre irrégulière ? (excepté cas marchés assurances)
Est-ce possible du moment que l'on l'indique dans le RC ? :-\
merci pour vos retours.
Titre: Re : Offre irrègulière acceptée dans RC
Posté par: Ponta le Mai 31, 2017, 11:40:34 AM
Bonjour,

Ca me fait penser aux offres qui sont considérées comme régulières même quand le BPU n'est rempli qu'à 90%.

L'idée de cette pratique est d'ouvrir la concurrence dans un domaine où il est difficile de répondre à l'intégralité d'un BPU.

Dans le DCE que vous évoquez, il faut prendre en compte que les approches de logiciels dans un domaine peuvent être très variables. Et parfois, dans le domaine visé par le marché, il y a peu de logiciels existants et chacun a ses spécificités. En ouvrant la régularité à l'obtention de 95 % des items, le DCE s'ouvre à une concurrence plus grande.
Titre: Re : Offre irrègulière acceptée dans RC
Posté par: Dorca le Mai 31, 2017, 12:00:49 PM
Hey,

Je suis assez sceptique face à ce système. Si vous avez un besoin, exprimé au sein d'un BPU (pour l'analogie) et qu'un candidat ne répond pas à l'ensemble de ce besoin, qu'adviendra-t-il de la partie qui ne pourra être satisfaite?

Par ailleurs que veut dire 95%? 95% des articles? mais un article au sein de votre BPU peut générer une partie conséquente de l'estimatif parfois. Comment alors comparer les offres d'un point de vue économique sans porter atteinte au principe d'égalité de traitement dans ces conditions? ???

Si on souhaite ouvrir à la concurrence à la limite permettre les variantes mais ce genre de clause, personnellement, ça me semble être un nid à embrouilles. Ponta tu as déjà pratiqué? (Parce que j'avoue que ça pourrait effectivement être assez pratique mais je peine à voir l'application en réel).
Titre: Re : Offre irrègulière acceptée dans RC
Posté par: Ponta le Mai 31, 2017, 01:03:15 PM
Oui, j'ai pratiqué surtout quand mes ST soutiennent mordicus que le pot de peinture "truc" n'existe qu'en 3L mais pas en 5L, qu'il faut telle marque parce que les autres sont nazes...
Devant leur entêtement et vu qu'un DST vaut plus qu'un RMP, j'ai trouvé cette parade pour éviter qu'il n'y ait qu'un prestataire qui répondent : celui qui a tout (comme il a aidé à faire le DCE) et qui mange au resto avec....
Titre: Re : Re : Offre irrègulière acceptée dans RC
Posté par: Virkiel le Mai 31, 2017, 01:06:01 PM
Citation de: Ponta le Mai 31, 2017, 01:03:15 PM
Oui, j'ai pratiqué surtout quand mes ST soutiennent mordicus que le pot de peinture "truc" n'existe qu'en 3L mais pas en 5L, qu'il faut telle marque parce que les autres sont nazes...
Devant leur entêtement et vu qu'un DST vaut plus qu'un RMP, j'ai trouvé cette parade pour éviter qu'il n'y ait qu'un prestataire qui répondent : celui qui a tout (comme il a aidé à faire le DCE) et qui mange au resto avec....

Et tu faisais une analyse au litre  ;D ;D ;D (on a eu le cas dans le dimensionnement de boîtes d'archives, et on avait analysé au m3 ^^)
Titre: Re : Offre irrègulière acceptée dans RC
Posté par: R.J le Mai 31, 2017, 01:11:46 PM
En matière de solutions informatiques, la pratique ne me choque pas particulièrement, quand bien même le pourcentage de ligne n'est pas forcément la meilleure approche.

En effet, il y a un "cœur de besoin", non négociable, et des fonctionnalités additionnelles qui tout en apportant un certain confort d'utilisation, ne sont pas essentielles. Aussi, 95 % de ce qui n'est pas considéré comme le cœur de besoin, c'est un taux plutôt élevé pour considérer que l'offre ne satisfaisant pas à ce taux est "incomplète".

Il me semble préférable de réserver la notion d'irrégularité aux seules offres ne satisfaisant pas au besoin "principal", et de valoriser dans la notation technique les prestations améliorant uniquement le confort d'utilisation.
Titre: Re : Offre irrègulière acceptée dans RC
Posté par: lepouch le Mai 31, 2017, 01:16:46 PM
Je préconise d'abandonner l'AO pour ce type d'achat car on se heurte souvent à des problèmes purement "administratifs" ...
Avec la PCN, vous pouvez définir un "bloc" non négociable correspondant aux fameux 95 % et discuter ensuite des solutions, conditions particulières pour ce qui est à la marge ...
Titre: Re : Re : Offre irrègulière acceptée dans RC
Posté par: Mathieu le Mai 31, 2017, 02:11:27 PM
Citation de: lepouch le Mai 31, 2017, 01:16:46 PM
Avec la PCN, vous pouvez définir un "bloc" non négociable correspondant aux fameux 95 % et discuter ensuite des solutions, conditions particulières pour ce qui est à la marge ...

+1

le recours à la PCN assez facilement justifiable désormais, surtout pour des solutions logicielles lourdes
Titre: Re : Re : Offre irrègulière acceptée dans RC
Posté par: Dorca le Mai 31, 2017, 02:17:25 PM
Citation de: Ponta le Mai 31, 2017, 01:03:15 PM
Oui, j'ai pratiqué surtout quand mes ST soutiennent mordicus que le pot de peinture "truc" n'existe qu'en 3L mais pas en 5L, qu'il faut telle marque parce que les autres sont nazes...
Devant leur entêtement et vu qu'un DST vaut plus qu'un RMP, j'ai trouvé cette parade pour éviter qu'il n'y ait qu'un prestataire qui répondent : celui qui a tout (comme il a aidé à faire le DCE) et qui mange au resto avec....

Citation de: Virkiel le Mai 31, 2017, 01:06:01 PM
Et tu faisais une analyse au litre  ;D ;D ;D (on a eu le cas dans le dimensionnement de boîtes d'archives, et on avait analysé au m3 ^^)

Déjà été confronté au problème aussi pour de la fourniture de denrées alimentaires pour une petite structure (pour le conditionnement également) et on avait finalement pris le parti de prévoir des conditionnements maximum (pour éviter d'avoir des sacs de riz de 800kg qu'on aurait mis 12 ans à écouler XD) mais de permettre aux soumissionnaires d'en proposer d'autres. Toutefois, un sous critère de la valeur technique était affecté aux conditionnements justement ça permettait d'avoir un petit point d'appui sur la chose.

L'analyse se faisait donc bien selon l'unité de mesure chez nous aussi ;D

Mais un conditionnement différent c'est quand même différent de l'absence du produit  ;D

Tu avais eu des lignes non remplies sur ton BPU? Comment vous avez géré pendant l'exécution?

Après concernant le cas de twiggy (jamais passé de marché en matière de solution informatique donc c'est juste des réflexions/questionnement  ;D), plus que de fournir des objectifs de moyens trop précis (définition d'une centaine de points), il ne serait pas envisageable de raisonner plutôt en objectif de résultat (avec les minima fixés/définis du "coeur de besoin" malgré tout pour reprendre l'expression de RJ) et de permettre aux soummissionnaires de proposer des solutions qu'ils estiment adaptées (ce qui permettrait de valoriser alors les "surqualités" pour ceux qui proposeraient plus ou allant plus loin)?
Titre: Re : Re : Re : Offre irrègulière acceptée dans RC
Posté par: R.J le Mai 31, 2017, 02:46:12 PM
Citation de: Dorca le Mai 31, 2017, 02:17:25 PM
Après concernant le cas de twiggy (jamais passé de marché en matière de solution informatique donc c'est juste des réflexions/questionnement  ;D), plus que de fournir des objectifs de moyens trop précis (définition d'une centaine de points), il ne serait pas envisageable de raisonner plutôt en objectif de résultat (avec les minima fixés/définis du "coeur de besoin" malgré tout pour reprendre l'expression de RJ) et de permettre aux soummissionnaires de proposer des solutions qu'ils estiment adaptées (ce qui permettrait de valoriser alors les "surqualités" pour ceux qui proposeraient plus ou allant plus loin)?

Ce serait une solution un peu dangereuse. La définition d'une centaine de points (au-delà du cœur de besoin) permet de cerner les fonctionnalités présentant un intérêt pour le PA sans verser dans la surqualité. Ça permet de faire le tri entre ce qui ne présente aucun intérêt (des fonctionnalités développées pour des besoins différents intégrés néanmoins dans la solution de base) et n'a pas à faire partie de la notation et ce qui doit être valorisé.

Sans avoir réalisé au préalable ce travail, il est aisé de se retrouver avec des offres impossibles à comparer.
Titre: Re : Re : Re : Offre irrègulière acceptée dans RC
Posté par: Ponta le Mai 31, 2017, 02:46:52 PM
Citation de: Dorca le Mai 31, 2017, 02:17:25 PM
Tu avais eu des lignes non remplies sur ton BPU? Comment vous avez géré pendant l'exécution?
Ca n'a pas été commandé avec ce marché..... Je pense que mes ST ont fait des tours de magie.  :-[ ::)
Titre: Re : Re : Re : Re : Offre irrègulière acceptée dans RC
Posté par: Dorca le Mai 31, 2017, 03:05:32 PM
Citation de: R.J le Mai 31, 2017, 02:46:12 PM
Ce serait une solution un peu dangereuse. La définition d'une centaine de points (au-delà du cœur de besoin) permet de cerner les fonctionnalités présentant un intérêt pour le PA sans verser dans la surqualité. Ça permet de faire le tri entre ce qui ne présente aucun intérêt (des fonctionnalités développées pour des besoins différents intégrés néanmoins dans la solution de base) et n'a pas à faire partie de la notation et ce qui doit être valorisé.

Sans avoir réalisé au préalable ce travail, il est aisé de se retrouver avec des offres impossibles à comparer.

Que faire alors avec les points qui ne seraient pas validés par le soumissionnaire (ca reste vague pour moi parce que j'ai du mal à voir le type de prestations qui peut être demandé, d'où, peut être, ma perplexité face à la solution envisagée). Si en cours d'exécution une situation exige techniquement un point que le candidat ne satisfait pas, comment faudrait-il procéder (aller voir ailleurs?  :)) ?

(Je pose les questions à la place de twiggy mais ça m'intéresse pas mal  ;D)

Citation de: Ponta le Mai 31, 2017, 02:46:52 PM
Ca n'a pas été commandé avec ce marché..... Je pense que mes ST ont fait des tours de magie.  :-[ ::)

C'est une solution effectivement  :D
Titre: Re : Offre irrègulière acceptée dans RC
Posté par: twiggy le Juin 01, 2017, 08:50:19 AM
Bonjour à Tous,
je vous remercie pour vos interventions respectives. Je vais effectivement partir en PCN avec des tours de negociation pour affiner les fonctionnalités de détails.
bonne journée