le Parc a passé des marché de LLD jusque fin 2012 pour les véhicules de service de la DDEA, le Conseil général et la DIRCE.
Lors du transfert du parc, que va-t-il se passer? Peux-on découper ce marché en 3 (ce dont je doute)?
Si oui, comment.
Si non, le Conseil général serait prêt à nous les louer jusqu'à la fin du marché (fin 2012) qu'il reprendrait.
Dans ce cas, est-ce possible car nous ne ferions pas de consultation, mais ce sera dans le cadre du barème kilométrique actuel?
NB : si on lance un marché LLD comme en 2008, pour l'engager, il faut des AE pluriannuels que nous refuse le RBOP ce jour.
D'avance, merci pour vos réponses.
J'ai 2 solutions que je vous soumets :
- la résiliation du marché suivie d'une consultation sous condition qu'on obtienne les AE, ce qui ne semble pas possible ; et qui dit résiliation, dit indemnisation au titulaire.
- passer un avenant avec changement de titulaire (CG) ET ACCORD PREALABLE DU TITULAIRE du marché.
L'Etat peut en effet légalement substituer une partie par une autre.
Le seul inconvénient est que le prestataire sera obligé d'établir 3 facturations au lieu d'une actuellement, ce qui n'est pas gagné. S'il refuse, on retourne à la case départ.
Qu'en pensez-vous ?