bonjour,
Je prépare un marché de services pour la réalisation de diagnostic de performance énergétique et de constat des risques d'exposition au plomb pour nos logements.
Le choix est de faire un marchés à prix unitaires (pour ne pas payer les DPE des logements qui seront vendus). Ce n'est pas un marché à bons de commande.
Je sais que cela est possible et j'ai lu un poste du blog sur ce sujet. Je voulais juste avoir la confirmation sur plusieurs points :
1) les prix unitaires sont contractuels mais pas les quantités, si les quantités sont moindres on paie moins, par contre si c'est plus, on doit passer un avenant : j'ai bien compris ??
2) A l'acte d'engagement doit apparaitre le montant estimatif autrement dit le montant maximum à ne pas dépasser sauf avenant : c'est ça ??
Si j'ai bien compris, j'ai une ultime question : mon marché est assez spécial, du coup j'ai 4 simulations estimatives : Est-ce que je demande aux candidats de reporter individuellement les montants estimatifs ou alors on s'en fout du détail ce qui compte c'est le total ??
Merci pour vos réponses
Bonjour,
Pourquoi se compliquer la vie ?
Je pense que le marché à bons de commande est le mieux adapté au besoin (avec une quantité minimum et le maximum étant le nombre de logements)
A mon sens, le marché à prix unitaires "simple" (sans bons de commande) se conçoit essentiellement pour les marchés dont les quantités ne sont pas déterminées, mais dont la consistance de la prestation l'est. Dès lors, une opération déterminée, où la fourniture d'une prestation de service de manière continue.
En l'espèce, votre prestation portera sur un nombre indéfini de bâtiment. Et il va bien falloir donner le signal du départ à un moment ou à un autre.
Je rejoins donc Lepouch, en l'espèce, un marché à BdC serait a priori plus simple, et adapté, sauf précisions contraires.
Cordialement,
J'y ai pensé, mais je reprends pendant son absence le marché de ma chef et dans la délib du Conseil d'Administration, on prévoit un marché ordinaire. Le technicien prèfère le prix unitaire plutôt que le prix forfaitaire, donc je suit comme une bonne petite éxécutante ...
On a des bordereaux précis avec les logements concernés, le nombre, la typologie ... On aurait très bien pu faire du prix forfaitaire car c'est assez détaillé. Le hic c'est juste que comme le marché est divisé en trois phases qui correspondent à trois secteurs géographiques (1 an pour effectuer les diagnostics d'un secteur), le temps qu'on arrive au secteur n°3, on peut avoir vendu 2 ou 3 logements...
Je ne connais "que " le CCAG travaux et je ne sais s'il y a les mêmes clauses pour le CCAG PI et si vous y ferai référence mais en travaux il faut faire attention à respecter un miminum de commande. En l'espéce pour le la CCAG travaux, l'entreprise a droit à des indemnités si le marché à prix unitaires est diminué de plus de 20% ( 1/5 ème du montant initial)
Un marché à bons de commandes parait effectivement + adapté.
Citation de: Choup le Février 23, 2009, 05:42:53 PM
On a des bordereaux précis avec les logements concernés, le nombre, la typologie ... On aurait très bien pu faire du prix forfaitaire car c'est assez détaillé. Le hic c'est juste que comme le marché est divisé en trois phases qui correspondent à trois secteurs géographiques (1 an pour effectuer les diagnostics d'un secteur), le temps qu'on arrive au secteur n°3, on peut avoir vendu 2 ou 3 logements...
Ce d'autant plus que votre marché sera un faux marché ordinaire, et un marché à BdC. Car à un moment ou à un autre, puisque vous parlez de logements, vous allez bien devoir prévoir les dates précises à laquelle vous allez demander la réalisation des prestations, et les déterminer. Ne serait-ce que semaine 00, bâtiment x de la résidence y, 15 logements de type a ; semaine 00 +1, bâtiment z de la résidence y, 15 logements de type a, mais non, 15 logements - 2 vendus, soit 13.
Aussi, d'une manière ou d'une autre, je vois mal comment vous pourrez ne pas fonctionner en BdC, de quelque manière qu'ils puissent être nommés dans votre marché.
Cordialement,
On ne fonctionnera pas par "bon de commande" pour commander les prestations, le titulaire aura la liste des bâtiments, en début de marché un planning d'intervention sera établi conjointement titulaire - PA. Mais le prestataire se débrouille ensuite. On va seulement le prévenir si un ou des logements sont vendus.
A la rigueur on va le passer en prix forfaitaire et on paiera pour les logements éventuellement vendus. Mais là c'est impossible de modifier le mode de dévolution du marché. Et pis d'abord ma chef rentre aujourd'hui de congé, je vais lui refiler le bébé !!
Je profite de cette occasion car j'ai un autre marché en cours de prépa et je me pose des questions. Marché de gaz propane, toujours à prix unitaires et ce n'est pas un marché à bons de commande. Pareil j'ai une simulation estimative et tout et tout. Mais le montant de la simulation n'est pas répercuté dans l'AE. Le marché précédent est conçu pareil et on ne se soucie pas du tout du fait que l'on dépasse ou non le montant de la simulation estimative. si j'ai bien compris si on dépasse, on doit faire un avenant. Quel est le fondement juridique de cela ??
Vous allez me dire là aussi que le mieux est un marché à bons de commande et bien vous avez raison, je comprends pas du tout pourquoi on ne retient pas cette solution surtout que dans la simulation on a des quantités de tonnes estimées ...
Je voudrais juste être sûre pour pas dire n'importe quoi devant mles supérieurs...
Merci
Bonjour,
Pour le premier marché (DPE et Plomb), il me semble nécessaire de vérifier la réglementation technique qui, à mon sens, oblige le propriétaire à réaliser ces diagnostics en cas de vente !
Dans ce cas, il n'est peut être pas nécessaire de passer un marché à bons de commande puisque, vendus ou pas vendus, ces logements doivent faire l'objet de l'étude. A vérifier .....
Pour le marché Gaz, le marché à bons de commande semble être la bonne solution. Pour argumenter, on peut s'appuyer sur le fait que le CMP contraint le Pouvoir Adjudicateur à la définition préalable du besoin (article 5) mais qu'il autorise, dans le cas particulier de l'imprévision des quantités, de recourir aux marchés à bons de commande. (Article 77)
sur le gaz le montant qui doit être indiqué sur l'AE c'est un prix par kw/h, l'estimation de consommation et donc son prix estimé n'est qu'une indication et n'est pas contractuelle car on ne consomme pas la même chose d'une année à l'autre
Je suis d'accord mais il faut bien mettre un montant maximum à ne pas dépasser sauf passation d'avenant ou alors on met seulement un prix (ce que l'on fait actuellement) et on l'applique aux quantités effectivement livrées sans limite en montant ??
NON : article 76 VIII. - Pour les achats d'énergies non stockables qui donnent lieu à un accord-cadre, les marchés passés sur le fondement de l'accord-cadre précisent la période durant laquelle a lieu la fourniture d'énergie. La quantité précise d'énergie qui sera fournie durant cette période peut ne pas être précisée dans les marchés fondés sur l'accord-cadre. Cette quantité est constatée à l'issue de la période mentionnée dans le marché.
Pour les achats d'énergies non stockables qui ne donnent pas lieu à un accord-cadre ou à un marché à bons de commande, le marché détermine la consistance, la nature et le prix unitaire de l'énergie fournie ou les modalités de sa détermination. Le marché peut ne pas indiquer la quantité précise d'énergie qui devra être fournie durant son exécution. Celle-ci sera alors constatée à l'issue de la durée de validité du marché.
Ok là je crois avoir saisi, je ne connaissais pas cet article, en tout cas, je n'ai jamais eu besoin d'aller dans le chapitre accord-cadre. Bon ça fait au moins un problème de réglé pour aujourd'hui, reste mon problème de DPE.
Merci beaucoup
vous pouvez vous inspirez de cet article pour les DPE mais un MBC est beaucoup plus adapté, dans mon ancienne collectivité, on avait fait les DPE sur MBC