Bonjour à toutes et à tous,
Je souhaiterai savoir si l'on peut introduire une clause prévoyant une résiliation au titre de la responsabilité pour faute à propos du non respect de la composition d'une équipe (équipe dédiée).
Cela concerne un marché de prestations intellectuelles (CCAG-PI).
Je viens de voir cette clause dans un CCTP remis par un service technique et j'ai un très gros doute à ce sujet.
Par avance merci pour votre aide.
Cordialement ;)
Cela implique également de figer l'équipe dédiée à l'exécution des prestations et donc de déroger à l'article 3.4.3 du CCAG-PI.
Je pense que cela est possible, mais c'est quand même extrêmement rigide (quid en cas de décès ? on engage la responsabilité pour faute de l'entreprise ?).
Citation de: Sunn0)) le Mai 24, 2017, 12:13:11 PM
Cela implique également de figer l'équipe dédiée à l'exécution des prestations et donc de déroger à l'article 3.4.3 du CCAG-PI.
Je pense que cela est possible, mais c'est quand même extrêmement rigide (quid en cas de décès ? on engage la responsabilité pour faute de l'entreprise ?).
Tout dépend de comment est décédé le membre de l'équipe! :D
Il y a figer et figer. Le CCAG est bien ficelé à ce sujet. Vous avez quand même le pouvoir de ne pas accepter la proposition de remplacement faite par le titulaire. Cela ne suffirait pas?
Une équipe dédiée peut aussi correspondre à la volonté de la PP de ne pas changer d'interlocuteurs tous les 3 jours !
Surtout pour de la Presta Intelect. ! elle nécessite une certaine "continuité"
ce n'est pas de la pose de parpaing et d'étalage de plâtre (travaux très respectables, mais la substitution de l'opérateur est plus "facile"
Revenons à l'essentiel : quel est votre besoin ?
Je peux comprendre pour des raisons pratiques de vouloir "figer une équipe" mais une clause en ce sens est à bien sous-peser.
Si j'ai bien compris, vous interdisez au salarié de prendre des congés, d'être malade, de faire grève, d'avoir un congé maternité/paternité, de changer de boîte... bref de se faire remplacer pour quelque raison que ce soit.
Ca peut faire des limitations aux droits fondamentaux assez discutables.
En ce sens, le CCAG me paraît suffisant et je ne le durcirai pas davantage.
Mais ça ne reste qu'un avis parmi tant d'autres.
Bonjour,
Je vais dans le sens des précédents messages, et particulièrement celui de Michel qui parle du besoin.
Est-ce que le service a détaillé quelles tâches devront être confiées à tels ou tels profils (junior, expérimenté, senior) ou pas ?
A choisir, plutôt que d'écrire une telle clause, je crois qu'il serait plus prudent de prévoir que les candidats devront proposer 2 CV par profils pour permettre un remplacement facile tout en limitant le turnover,ce qui permettrait de garder l'idée d'une équipe dédiée. Et aussi pour ne pas risquer de porter atteinte aux droits fondamentaux, au droit du travail et à la liberté d'entreprise.
Ce n'est là aussi qu'un avis parmi tant d'autres :)
Citation de: Piko le Mai 24, 2017, 02:20:26 PM
Ce n'est là aussi qu'un avis parmi tant d'autres :)
:D Moi aussi, je prends des précautions de langage comme le sujet n'appelle pas une réponse certaine. :D
:D :D :D
+1 pour tout ce qui a été dit.
Je rajouterai que la personne importe finalement peu (sur le papier... en pratique, surtout en prestation intellectuelle, il faut qu'il y ait un "feeling", on en est tous conscient), ce sur quoi vous ne pouvez pas transiger par contre ce sont les compétences. Le titulaire doit vous assurer de vous fournir une prestation de qualité au moins équivalente à celle pour laquelle il s'est engagé. Si il vous mettait un Zidane de la maîtrise d'oeuvre lors du dépôt de son offre, vous serez tout indiqué à refuser le Jean Guy évoluant en Départemental 3 qu'il pourrait vous proposer (avec tout le respect que je dois à Jean Guy de Départemental 3) XD