Vous auriez en stock un exemple ou un modèle de convention prévue à l'article 2-II de la loi MOP qui prévoit que "lorsque la réalisation, la réutilisation ou la réhabilitation d'un ouvrage ou d'un ensemble d'ouvrages relèvent simultanément de la compétence de plusieurs maîtres d'ouvrage, ces derniers peuvent désigner par convention celui d'entre eux qui assurera la maîtrise d'ouvrage de l'opération".
je vous envoie mon mail en MP.
Toujours rien ?