AGORAPUBLIX

SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Les news => Discussion démarrée par: berder le Mai 19, 2017, 08:38:59 AM

Titre: Décret n° 2017-825 du 5 mai 2017 renforcement règles lutte travail illégal
Posté par: berder le Mai 19, 2017, 08:38:59 AM
A voir le décret ci-dessous qui renforce les règles relatives à la lutte contre le travail illégal.

Décret n° 2017-825 du 5 mai 2017 relatif au renforcement des règles visant à lutter contre les prestations de services internationales illégales
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/5/ETST1634085D/jo/texte
Titre: Re : Décret n° 2017-825 du 5 mai 2017 renforcement règles lutte travail illégal
Posté par: hpchavaz le Mai 24, 2017, 02:03:17 PM
Justement : Est ce l'un d'entre vous aurait un "petit" tableau des obligations des maître d'ouvrage et donneurs d'ordre à jour cocnernant ces obligations ?