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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: jcc le Février 23, 2009, 04:36:49 PM

Titre: carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers
Posté par: jcc le Février 23, 2009, 04:36:49 PM
bonjour,

J'aurais aimé savoir ce que contient cette carte

Le d8222-5 dit qu'il faut demander le a du 1° ou le B du 2°

J'aimerais savoir si les documents figurant sur cette carte peuvent  se trouver sur les factures du titulaire, car alors pour être conforme au d8222-5 il suffirait de demander seulement le DC6 tous les six mois et terminé.

que demandez-vous pour l'exécution tous les six mois?

merci