Bonjour à tous
J'ai passé un marché avec 1 TF et 1 TC pour un montant total de 150 000 ¤ (TF 100 000 ¤ et TC 50 000 ¤).
Aujourd'hui ma TF s'élève à 80 000 et ma TC à 70 000 ¤. La paierie refuse de régler mon dernier acompte de la TC sous prétexte que je suis au-delà du montant initial (alors que je ne dépasse pas le montant total du marché).
Est-ce normal.
Merci d'avance à tous pour vos réponses.
oui c'est normal, il vous faut un avenant
Citation de: Christine90 le Février 23, 2009, 03:09:50 PM
Bonjour à tous
J'ai passé un marché avec 1 TF et 1 TC pour un montant total de 150 000 ¤ (TF 100 000 ¤ et TC 50 000 ¤).
Aujourd'hui ma TF s'élève à 80 000 et ma TC à 70 000 ¤. La paierie refuse de régler mon dernier acompte de la TC sous prétexte que je suis au-delà du montant initial (alors que je ne dépasse pas le montant total du marché).
Est-ce normal.
Merci d'avance à tous pour vos réponses.
Si vous avez passé un avenant pour corriger le contenu des tranches, ils n'ont aucune raison de bloquer le règlement.
Mais même si je solde mon marché à 148 000 ¤ (TF + TC). Alors qu'il était prévu au total 150 000 ¤ ??
oui
L'acte d'engagement (ou autre doc contractuel) indique quoi quant au prix sur lequel s'engage l'acheteur?
Si seul le prix de la tranche ferme est indiqué, la tréso ne prendra pas en compte une tranche conditionnelle.
Citation de: JC le Février 23, 2009, 03:23:12 PM
L'acte d'engagement (ou autre doc contractuel) indique quoi quant au prix sur lequel s'engage l'acheteur?
Si seul le prix de la tranche ferme est indiqué, la tréso ne prendra pas en compte une tranche conditionnelle.
dans un marché à tranches le montant de TOUTES les tranches doit figurer à l'AE !
Oui bien sûr.
C'est pour cela que je dis que si la conditionnelle n'y figure pas, on peut comprendre le blocage au paiement.
de toute façon s'il n'y a pas d'avenant, c'est cuit, on ne peut pas transférer le "rab" d'une tranche sur une autre !
idem