Bonjour,
Un consultant extérieur préconise un transfert de maîtrise d'ouvrage des communes vers la communauté pour un marché de mobilier urbain pub et non pub. Il s'appuie sur la loi MOP. Je suis fort étonnée de cela dans la mesure où il s'agit d'un marché de fournitures et services. La loi MOP ne s'applique t elle pas qu'aux seuls ouvrages de bâtiments et ou d'infrastructures ? quel est votre avis.
Par ailleurs, disposeriez vous d'un DCE mobilier urbain ?
Merci d'avance à tous.
effectivement, l'aricle 2II de la loi MOP ne s'appliwque qu'à des opérations de bâtiments ou d'infrastructures.
Si plusieures maître d'ouvrage pourquoi ne pas faire un groupement de commande en vertu de l'article 8 du CMP ?
Oui, Raspoutine, je suis entièrement d'accord avec toi. C'est effectivement ce que j'ai préconisé.
Mais recevoir d'un consultant soit disant expert, une cahier des charges avec un montage administratif "transfert maîtrise d'ouvrage - loi MOP" sur du mobilier urbain .. ça m'a assise pour la journée !! lol
D'autres avis ?
heu dans son estimation, a-t'il séparé la par fournitures et services et la part pose (travaux); si oui qu'elle est la part la plus importante?
oui, la part la plus important est la fourniture. d'ailleurs, il s'agit non pas de marché de travaux mais d'un marché de fournitures.
Citation de: sun le Février 23, 2009, 03:27:16 PM
Oui, Raspoutine, je suis entièrement d'accord avec toi. C'est effectivement ce que j'ai préconisé.
Mais recevoir d'un consultant soit disant expert, une cahier des charges avec un montage administratif "transfert maîtrise d'ouvrage - loi MOP" sur du mobilier urbain .. ça m'a assise pour la journée !! lol
D'autres avis ?
Comme quoi il faut toujours se méfier des soi-disants experts.
c'est clair!