Salut la communauté, je vais préparer une petite présentation sur les notions de délit de favoritisme, corruption, avantage injustifiés et les bonnes pratiques à mettre en oeuvre dans les achats.
Vous auriez quelques arrêts amusants dont je pourrais faire une petite synthèse à ma petite troupe d'auditeurs ?
Je pense déjà à l'arrêt avec le Maire et son gazon italien mais j'en cherche d'autres. Peut être avez vous des idées ? L'idée c'est que cela soit un peu "fun" et facile à expliquer. Pas truc biscornu ^^
Un des + drôle était sur une ville du Languedoc qui avait acheté un spectacle de Emile et Image en mettant en concurrence des tourneurs.
Quelques jours avant la DLRO, un des tourneurs publiait sur son Facebook qu'il assurait la production du spectacle
Je crois me souvenir aussi que la commune de GAP avait acheté une patinoire provisoire pour 400 K€ sans mise en concurrence
Ya Trib correctionnel de PAPEETE 7 juillet 2015 :
Pour échapper au seuil, un maire scinde un marché d'acquisition de chapiteaux en 3 et attribue à 3 entreprise différentes dirigées par le même homme, ami d'enfance du Maire
Sinon, va piocher sur l'observatoire SMACL, çà regorge de perles et la présentation est sympa
A titre historique, l'impressionnante magouille du ministre du commerce et de l'industrie de l'époque pour attribuer à Gustave Eiffel la concession pour la construction de la célèbre tour ...
Si vous pouviez me donner vos liens ce serait du temps gagné pour moi :)
observatoire du SMACL ?
Je me souviens, ou je crois me souvenir d'une jurisprudence du TA de Paris qui condamnait la CAA de Paris au motif que cette dernière avait acheté des codes des marchés publics sans mettre en concurrence, en s'appuyant sur la loi sur le prix unique du livre pour considérer que le prix étant réglementé, il n'y avait pas lieu de mettre les fournisseurs en concurrence. Procédure annulée puisque d'autres critères auraient permis de comparer les fournisseurs. J'ai beau chercher, pas moyen de remettre la main dessus !
pas fou : entre gens de la même famille ce doc n'est plus dispo .....
Tout se retrouve sur Agora.
HP avait mis deux liens qui renvoyaient à l'affaire (http://agorapublix.com/forum3/index.php?topic=28855.msg295191#msg295191) il y a deux ans de ça.
Citation de: lepouch le Avril 28, 2017, 07:35:16 AM
A titre historique, l'impressionnante magouille du ministre du commerce et de l'industrie de l'époque pour attribuer à Gustave Eiffel la concession pour la construction de la célèbre tour ...
On a du regarder la même émission à la télé l'autre jour : après avoir vu les plans d'Eiffel, l'avis de concours a également été rédigé/modifié ? pour faire en sorte que les concurrents en lice n'aient que quinze jours pour proposer une tour en fer de 300 m de haut avec une base tenant dans un carré de 125 m de côté.