Bonjour à tous,
Je pense à la mise en place une base de données d'entreprises en intérgrant les attestations et justificatifs à demander dans la candidature.
Au lieu de demander à chaque consultation ces pièces, on interrogerait la base de données et on vérifierait si les documents sont en notre possession.
Bien évidemment, l'entreprise devrait chaque année renouveler cette transmission.
Il semble que l'article 52 de la directive 2004-18 le permette.
merci d'avance
acheteur78
Oui j'ai déjà pratiqué comme cela dans une vie antérieure : sollicitation des attestations fiscales et sociales des principaux fournisseurs de la collectivité en début d'année pour ne pas avoir à leur demander dans le cadre des consultations multiples :-).
Je pensais que cela était impossible ...
idem
Bonjour,
Je pense que cette pratique est intéressante si on sollicite, à chaque consultation, les entreprises pour qu'elles fournissent ces documents; mais je ne pense pas qu'elle soit correcte sur le plan réglementaire.
Je pense aussi que cela ne va pas dans le sens de la simplification souhaitée (et de la diminution de la consommation de papier ...)
Je préfère proposer aux entreprises, dans le DCE, un "kit de réponse" qui contient une attestation pré-remplie sur laquelle il suffit d'apposer une signature et un cachet. Ensuite, pour le futur titulaire, on sollicite les pièces nécessaires.
c'est dommage de ne pas pouvoir faire ça (et encore je ne suis pas sur que ce ne soit pas possible), je réfléchis à un référencement d'entreprises par type de marchés sur la plateforme de démat.
A chaque fois qu'une entreprise télécharge un dce elle est enregistrée et dès qu'un marché de même type est relancé sur notre plateforme, l'entreprise est prévenue du lancement de cette nouvelle consultation, au final on a une base de données d'entreprise mis à jour et fournie.