Bonjour ,
Quelqu'un a t'il fait une analyse du contenu complet de la loi Sapin II ?
J'ai retenu quelques points essentiels sur la loi Sapin II :
- La fin des offres variables
- le défaut d'allotissement dans une procédure doit être motivé
- il faut être plus vigilant concernant les offres anormalement basse c'est-à-dire tout faire pour les détecter. Ces moyens seront définis par le JA au fur et à mesure des contentieux
- Enfin, la loi Sapin II supprime la demande d'extrait de casier judicaire (chose que je n'ai jamais appliqué)
Moi j'avais trouvé cet article plutôt complet (pj). Pas de gros changements en tout cas, fin des offres variables et de demande de l'extrait de casier (idem, jamais demandé ^^) pour ce qui, il me semble, me concerne.
Merci ^^
j'ai aussi trouvé ces documents
Ci-joint une synthèse sur la loi sapin II (mais concernant notre établissement, il y a des éléments intéressants concernant la corruption et le lanceur d'alerte)
Un grand merci virikiel pour ton partage ! N'hésitez pas les autres au besoin.
Citation de: mighty le Mai 08, 2017, 07:28:36 PM
Un grand merci virikiel pour ton partage ! N'hésitez pas les autres au besoin.
Et pendant que tu y es, appelle moi kirikou :-P
Tu rajoutes trop de lettres à mon pseudo ^-^
En tout cas avec grand plaisir, on est là pour s'entraider
;D