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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: marina le Avril 21, 2017, 04:03:03 PM

Titre: Marché activité périscolaire allotissement
Posté par: marina le Avril 21, 2017, 04:03:03 PM
Bonjour,

Nous souhaitons lancer une consultation sur de l'activité périscolaire mêlant accueil périscolaire et temps d'activité périscolaire.
Donc j'avais penser à faire un seul et même marché intégrant les deux prestations.
Seulement les élus souhaitent pouvoir interrompre facilement le marché sur les TAP s'ils ne devaient plus continuer donc nécessité d'allotir.
puis-je avoir un lot (accueil périscolaire / accord cadre à bon de commande) et un lot (TAP / montant global et forfaitaire) ?
Merci.
Titre: Re : Marché activité périscolaire allotissement
Posté par: Ponta le Avril 21, 2017, 04:54:19 PM
Bonjour,

Un marché peut sans soucis comporter un lot à bon de commande et un autre à prix global et forfaitaire. Chaque lot étant un futur marché à lui seul, il peut être différent des autres lots.