Nouveau dans une collectivté,
Mon DST qui me demande les principes d'un accord cadre. N'ayant jamais pratiqué, je lui ai répondu comment je comprénais la définition, c'est à dire un marché public avec plusieurs titulaires que l'on remet en concurence à chaque commande.
Cette définition est un peu rapide et je ne sais pas si un accord cadre ne s'appilque qu'à des marchés à BdC ou aussi à d'autres.
Pouvez vous me donner une meilleur explication ou définition de ce qu'est un accord cadre?
Un accord-cadre n'est pas un marché public.
Marché public = contrat exécutable
Accord-cadre = contrat non exécutable
Les titulaires d'un accord-cadre ne sont pas titulaires d'un marché public, ils le deviennent après mise en concurrence soit régulière soit à la survenance du besoin. L'OE présentant l'offre économiquement la plus avantageuse devient alors titulaire d'un marché public subséquent (à l'accord-cadre).
Un accord-cadre strico-sensu est un contrat auquel il "manque" des termes indispensables à l'exécution d'une prestation. Ces termes manquants doivent se trouver dans les pièces du marchés subséquents (notamment le CCTP).
Un accord-cadre n'est pas un marché public : c'est un contrat sur le fondement duquel on passe, après remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre (en cas de multi attribution de l'AC), des marchés publics appelés marchés subséquents. Cela étant, pour passer un accord-cadre, vous devez respecter les mêmes règles que lorsque vous passez des marchés publics.
Les marchés subséquents peuvent prendre la forme de marchés à bons de commande mais ce n'est pas une obligation.
Enfin, la différence essentielle entre AC multi attributaire et marchés à bons de commande multi attributaire réside dans le fait que :
- pour les AC multi attributaires, il y a obligatoirement remise en concurrence des titulaires préalablement à l'attribution du ou des marchés subséquents ;
- pour les marchés à bons de commande multi attributaires : il n'y a pas de remise en concurrence des titulaires préalablement à l'attribution des bons de commande.
Les marchés à bons de commande avec remise en concurrence périodique n'existent plus depuis la réforme du CMP de 2006.
Citation de: Kpiaf le Février 23, 2009, 01:39:46 PM
Les marchés à bons de commande avec remise en concurrence périodique n'existent plus depuis la réforme du CMP de 2006.
bonjour,
j'ai trouvé à mon arrivée dans mon établissement un accord cadre sur de la fourniture de matériel informatique. La remise en concurrence a lieu à chaque date anniverssaire. Est ce une erreur ?
Citation de: koumac1 le Février 23, 2009, 01:48:53 PM
bonjour,
j'ai trouvé à mon arrivée dans mon établissement un accord cadre sur de la fourniture de matériel informatique. La remise en concurrence a lieu à chaque date anniverssaire.
De quelle remise en concurrence parlez-vous ? De celle nécessaire à l'attribution des marchés subséquents ? Si tel est le cas, pas de problème.
Est ce une erreur ?
Sinon, je vois pas le rapport entre votre question et la citation...
A toute fin utile je vous précise que les MBC avec remise en concurrence périodiques ont été remplacés par les AC.
Il s'agit effectivement de la remise en concurrence pour l'attribution des marchés subséquents.
Je n'avais pas prété assez d'attention au distingo MBC avec remise en concurrence périodique et AC
merci
Pour compléter la réponse à Koumac1, c'est vous qui choisissez les dates de remise en concurrence périodique.
Dans ce cas, pour une procédure allotie, tous les lots sont concernés par la remise en concurrence périodique.
En cas de remise en concurrence à la survenance du besoin, seul(s) le(s) lot(s) concerné(s) par ce besoin font l'objet d'une remise en concurrence.
philk
formateur marchés publics
L'accord-cadre est un cadre général plus ou moins détaillé fixé par le pouvoir adjudicateur en vue de la passation de marchés publics ultérieurs (appelés "marchés subséquents").
Il peut prévoir les clauses administratives et techniques minimales, les délais d'exécution ou de livraison, encadrer la fixation des prix des marchés subséquents et servir de référencement de fournisseurs potentiels.
Il peut être mono-attributaire (avec compléments/dérogations aux clauses de l'accord-cadre dans les marchés subséquents conclus sans remise en concurrence) ou multi-attributaires (avec remise en concurrence de tous les titulaires sur tout ou partie des paramètres de l'accord-cadre lors de la passation des marchés subséquents).
Ok g compris qu'un accaord cadre n'était pas un marché public.
Maintenant dans la pratique :
On passe un accord cadre.
On a x attributaires.
On les met en concurence.
L'offre économiquement la plus avantageuses devient le titulaire du marché subséquent.
Et on remet en concurence périodiquement
Est correct ?
En faite si g bien compris c'est un peu une pré-selection de titulaire ? (dans le sens poser les bases du marché)
Combien de temp est valable un accord cadre ? (comme un marché + ou- 4 ans max)