Ma collectivité souhaite adhérer à une cantine d'entreprise : moyennant le paiment forfaitaire d'un droit d'entrée qui serait versé par la collectivité par repas servi, nos agents pourraient y déjeuner en payant le surplus en fonction de ce qu'ils choississent.
Est ce soumis au CMP ?
Bonjour,
Le "paiement forfaitaire d'un droit d'entrée .... par repas servi" ressemble fort au paiement d'une prestation de fourniture de repas, donc pour moi, c'est soumis au CMP, article 30.
C'est un contrat qu'il est assez malaisé de définir. Ce n'est pas tant la fourniture du repas qui est payée par la collectivité. Le versement qu'elle fait est en fait une prestation d'aide sociale à ses agents (et encadrée à ce titre au demeurant). Et le système des RIE impose un certain nombre d'obligation dans le traitement financier, notamment pour obtenir le bénéfice de la TVA à taux réduit.
D'autre part, si vous mettiez une cantine en place dans vos locaux, ce ne serait pas un marché à mon sens, du moins tel que prévu ci-dessus.
Quant à une mise en concurrence des RIE ... Difficile à envisager ...
J'ai du mal à qualifier cela de marché, mais je ne saurais vous donner avec certitude la qualification exacte.
Cordialement,
le problème est géographique : comment mettre en concurrence des RIE si on en a un seul sur le territoire de la commune? on va pas s'amuser à envoyer les agents à tataouine dans le département.
JE rejoins RJ pour moi ce n'est pas un MP, c'est un contrat certes mais MP je vois pas comment ou alors sans pub ni mise en concurrence pour les contraintes géographiques.
Après si vous en avez plusieurs sur le territoire de votre commune rien ne vous empêche de les mettre en concurrence mais dans la pratique ce n'est pas ce qui se fait
Merci pour vos avis.
En fait, plus j'y travaille plus je me dis qu'en fait adhérer à ce RIE c'est un peu comme adhérer à un groupement de commandes. Le mandataire qui lui passe les contrats avec la société de restauration retenue n'est certes pas soumis au CMP...
J'insiste peut être bêtement mais je pense qu'il est nécessaire de faire une consultation même s'il n'y a qu'un prestataire possible.
Le fait de participer au paiement du repas (comme indiqué par R.J) est en fait une obligation : participation de l'employeur encadré par des textes. Cette aide peut être soit directe (par exemple, en participant à l'achat de Tickets Restaurants) ou identifiée dans l'achat de repas.
Dès lors qu'il n'y a pas de régie directe de ce service de restauration, l'externalisation de cette prestation (DSP ou MP) est soumise aux régles adaptées de mise en concurrence et de publicité.
L'analogie avec le groupement de commande est discutable ... Fondamentalement, ce n'est pas le besoin de la collectivité .... Les bénéficiaires restent les agents, le plus simple est de le considérer comme aide, soit comme de l'unilatéral, et non du contractuel.
Cordialement,
en montant annuel ça représente combien? si vous êtes en dessous des 20 000 ¤ HT pas besoin de se triturer le cerveau non plus
Je serais assez d'accord aevc RJ/Naydje, pourtant un contre exemple : on passe bien des marchés pour l'acquisition de titres restaurants.
Le droit d'entrée est de 6,50 ¤/personne, ca peut vite monter !
6,5 ¤ par repas ?!?!!!?
oui...........
vous aussi vous trouvez ça cher n'est ce pas ?...
et c'est sans compter le coût deu repas qui vient s'ajouter et qui est à la charge de l'agent...
Excessivement. J'ose espérer au moins qu'il s'agit d'un RIE gastronomique.
Et vous êtes prêt à verser 6,5 ¤ par repas par agent par jour ? C'est généreux. Sous condition de ressources tout de même ?
Cordialement,
euh... oui c'est généreux mais je ne pense pas qu'on va le faire ! je crois que l'aspect financier a échappé à certains jusqu'à présent