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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: mighty le Avril 13, 2017, 04:35:47 PM

Titre: Marché au delà de 4 ans ?
Posté par: mighty le Avril 13, 2017, 04:35:47 PM
Soit un marché que je compte lancer dans les prochains jours. Après une analyse de mes coûts j'ai noté que nous allons devoir débourser une grosse somme (quasiment 100 000 €) pour faire transférer notre stock en vue d'être conservé. Cela risque de faire bondir ma direction si je lui dis que tous les 4 ans on y a droit...
Est ce que cela justifie la possibilité de lancer un marché sur 7 à 8 ans le temps d'amortir le cout d'investissement de transfert sur plusieurs années et éviter de changer de prestataire tous les 4 ans ? Vous avez déjà pratiquez ainsi ?
Titre: Re : Marché au delà de 4 ans ?
Posté par: Virkiel le Avril 13, 2017, 05:59:16 PM
De quoi parles tu ? L'archivage ?

Si c'est le cas, on lance notre marché tous les 4 ans, et il y a une prestation à payer pour le transfert de nos archives dans un site agréé sauf si on garde le même prestataire.

Je ne vois pas en quoi il y aurait une question d'amortissement en ce domaine, le coût de transfert tu devras le payer dès le moment que tu changes de prestataire.

Dans notre cas, c'est notre prestataire qui l'a emporté une seconde fois. Et pour le coup le transfert nous a coûté 0 €
Titre: Re : Marché au delà de 4 ans ?
Posté par: R.J le Avril 13, 2017, 06:12:03 PM
Quatre ans max uniquement pour un AC, pour le reste, durée déterminée en fonction de la nature des prestations et des nécessités d'une remise en concurrence périodique.

Si on parle d'archivage, la nature même de la prestation conduit nécessairement à envisager un temps long.
Titre: Re : Re : Marché au delà de 4 ans ?
Posté par: Virkiel le Avril 13, 2017, 06:22:21 PM
Citation de: R.J le Avril 13, 2017, 06:12:03 PM
Quatre ans max uniquement pour un AC, pour le reste, durée déterminée en fonction de la nature des prestations et des nécessités d'une remise en concurrence périodique.

Si on parle d'archivage, la nature même de la prestation conduit nécessairement à envisager un temps long.

Dans le cadre de l'archivage, on ne parle que de conservation dans un site agréé, rien de plus, je ne vois pas ce qui permettrait de dire que le marché doit être passé sur plus de 4 ans, le seul point dérangeant c'est effectivement de devoir payer le transfert d'archive dans le site agréé d'un autre prestataire. Et la jurisprudence est plutôt réfractaire en la matière, elle encadre très strictement les marchés dépassant les 4 ans, il faut respecter certaines conditions.

Mais dire qu'il faut faire 7 ans de marché pour ne pas payer les frais de transfert des archives dans un autre site tous les 4 ans, cela me parait très léger pour invoquer un besoin d'amortir...
Titre: Re : Marché au delà de 4 ans ?
Posté par: speedy le Avril 13, 2017, 06:44:48 PM
pourtant je crois que c'est jouable : bonne gestion des deniers publics
quelle économie vous faites sur la gestion annuelle en  relancant le marché ?  si plus de 25 000 € je ne dis rien mais si des clopinettes je divise l'estimation du transfert soit 100 000 par le chiffrage des clopinettes par exemple 10 000 et j'obtiens 10 ans minimum ....
donc le chiffrage des clopinettes  divisé par l'estimation du marché  représente quel pourcentage ?
Titre: Re : Re : Re : Marché au delà de 4 ans ?
Posté par: R.J le Avril 13, 2017, 07:26:46 PM
Citation de: Virkiel le Avril 13, 2017, 06:22:21 PM
Dans le cadre de l'archivage, on ne parle que de conservation dans un site agréé, rien de plus,

L'idée même de conservation implique une idée de durée longue. La conservation implique une préservation contre l'altération et la première cause d'altération est le temps qui passe. Ainsi que les mauvais traitements, liés notamment à une manipulation trop fréquente. C'est d'ailleurs notamment au regard de cette capacité à maintenir les documents confiés en bon état qu'est délivré l'agrément des sites.
Titre: Re : Marché au delà de 4 ans ?
Posté par: lepouch le Avril 13, 2017, 07:50:23 PM
Citation de: mighty le Avril 13, 2017, 04:35:47 PM
..... Après une analyse de mes coûts j'ai noté que nous allons devoir débourser une grosse somme (quasiment 100 000 €) .....

Je suis surpris par cette somme mais je n'ai aucune idée précise sur le contenu de la prestation ...
Avez vous comparé ce cout avec une solution "internalisée" ?
Je trouve difficile d'externaliser ce type de prestation mais je me trompe peut être ...
Titre: Re : Marché au delà de 4 ans ?
Posté par: fanchic le Avril 14, 2017, 05:52:57 AM
Jusqu'ici MIGHTY ne nous a pas confirmé qu'il s'agissait d'archivage ;D.
Néanmoins, je note de sacrés arguments que je partage concernant ces prestations spécifiques!
Titre: Re : Marché au delà de 4 ans ?
Posté par: mighty le Avril 19, 2017, 12:17:47 PM
Hello, désolé j'étais débordé et accessoirement en repos une journée :)
Je reviens donc vers vous : Oui je confirme que le coût de transfert des cartons par le titulaire est un coût unitaire x le nombre de cartons. Vu qu'on a 30 000 cartons à transférer si on change de titulaire, et bien on atteint facilement les 100K €...
D'où l'idée de faire un contrat sur par exemple 7/8 ans en raison de la bonne gestion des deniers publics + effectivement difficulté de changer de prestataire potentiel tous les 4 ans + facilité d'avoir un tarif avantageux si supérieur à 4 ans...Donc économie globale.

@Speedy pas compris ta question.

Je ne vous cache pas qu'annoncer qu'on va payer 100K une fois (pour le marché si changement de prestataire potentiel) mais que tous les 4 ans on doit remettre au pot me pousse à vouloir faire supérieur à 4 ans. Néanmoins, on ne peut pas parler d'investissement amortissable non plus. C'est une charge quoi.

Ca se justifie selon vous ?
Titre: Re : Marché au delà de 4 ans ?
Posté par: Virkiel le Avril 19, 2017, 12:33:31 PM
Je suis étonnement surpris du montant, pour ma part, la société qui proposait le prix le moins cher pour le transfert était de 2280 € TTC pour 2430 conteneurs (taille 55cm * 33 * 27cm) et 730 boites (34*24*10cm). Sachant que l'on en verse tous les ans plus de 1000, et qu'on en détruit en moyenne 1000 par an.

Donc pour 30 000 cartons, ton transfert ne dépasserait pas les 23000 € TTC.

De plus, je suis étonné que vous ayez autant de cartons, vous faites bien de la destruction lorsque le DUA est dépassé ?

De plus le transfert ne se fait pas au prix unitaire, c'est un forfait pour l'ensemble.

Et quand je dis que cela n'est pas amortissable au vu du montant et au vu de la nature de la prestation que tu souhaites amortir (comme tu dis c'est une charge), je suis plus qu'étonné que tu aies à payer 100 000 € pour un simple transfert, si tu changes de prestataire.
Titre: Re : Marché au delà de 4 ans ?
Posté par: speedy le Avril 19, 2017, 04:20:25 PM
 le marché actuel est  à         X  euros sur 4 ans
avec une mise en concurrence ce sera Y € plus le transfert de 100 000 € , c'est bien ça ?
donc 100000 / (X-Y) = nombre d'année pour "amortir" le déménagement ,,,,,à condition que y plus petit que X et si ton résultat est > 4 alors jamais donc il faut allonger la durée !!!!
Titre: Re : Marché au delà de 4 ans ?
Posté par: mighty le Avril 20, 2017, 11:01:15 AM
Ouai c'est ça SPEEDY. Je vais tenter ta formule et voir ce qu'il en est.
Merci :)