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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: arboretum le Avril 13, 2017, 09:19:32 AM

Titre: AC à bons de commande multiattributaire
Posté par: arboretum le Avril 13, 2017, 09:19:32 AM
Bonjour,
Cette procédure existe t elle ?
Merci
Titre: Re : AC à bons de commande multiattributaire
Posté par: speedy le Avril 13, 2017, 10:29:52 AM
oui, certains l'appellent marchés à BdC multi-attributaires  (passé en accord cadre  car c'est une sous-famille de la famille des accords cadres)
Titre: Re : AC à bons de commande multiattributaire
Posté par: fanchic le Avril 13, 2017, 10:50:02 AM
Citation de: arboretum le Avril 13, 2017, 09:19:32 AM
Bonjour,
Cette procédure existe t elle ?
Merci

Si on veut utiliser le bon jargon, on ne parle pas de procédure mais de "techniques particulières d'achat"

Si on veut parler avec moi on dit structure contractuelle

Mais on s'est tous compris
Titre: Re : AC à bons de commande multiattributaire
Posté par: Michel le Avril 13, 2017, 11:33:15 AM
Les bons de commandes ne sont que des actes d'exécution d'un contrat.
Vous inscrivez ce que vous voulez à votre contrat (BdC, Fax, Courriel, Top-la main, . . .)