Bonjour à tous !
Petit nouveau dans ce forum et dans ma fonction, j'espère que ma question ne va pas me couvrir de ridicule....
Au mois de juin dernier, nous avons attribué tous les lots (sauf un) d'un Marché Négocié. Nous avons envoyé un courrier RAR aux entreprises pour leur signifier l'attribution.
Probléme: après 3 nouveaux d'appels offres pour le dernier lot resté infructueux, celui-ci est toujours infructueux.
Pour des raisons qui m'echappent (!) on me demande aujourd'hui d'envoyé un courrier RAR à toutes les entreprises adjucatrices des différents lots pour leur signifier que le dossier est désormais "sans suite"...
Question: Bien qu'un Marché puisse être déclaré sans suite "à tous moments, s'agissant d'interet général", le peut-il même si nous avons signifié des attributions ? De plus, peut on considérer "un lot infructueux par dépassement de budget" comme de l'interet général ?
Merci de vos réponses !
Citation de: Tubalc le Février 23, 2009, 11:33:02 AM
Bonjour à tous !
Petit nouveau dans ce forum et dans ma fonction, j'espère que ma question ne va pas me couvrir de ridicule....
Au mois de juin dernier, nous avons attribué tous les lots (sauf un) d'un Marché Négocié. Nous avons envoyé un courrier RAR aux entreprises pour leur signifier l'attribution.
Probléme: après 3 nouveaux d'appels offres pour le dernier lot resté infructueux, celui-ci est toujours infructueux.
Pour des raisons qui m'echappent (!) on me demande aujourd'hui d'envoyé un courrier RAR à toutes les entreprises adjucatrices des différents lots pour leur signifier que le dossier est désormais "sans suite"...
Question: Bien qu'un Marché puisse être déclaré sans suite "à tous moments, s'agissant d'interet général", le peut-il même si nous avons signifié des attributions ? De plus, peut on considérer "un lot infructueux par dépassement de budget" comme de l'interet général ?
Merci de vos réponses !
Bonjour,
1) oui chaque lot est autonome, vous pouvez en attribuez quelques un et en déclarer sans suite ou infructueux d'autres.
2) motif d'intérêt général : motif d'ordre budgétaire TA de nancy 7 mai 2002, la collectivité a démontré qu'elle ne pouvait pas supporter budgétairement le coût des travaux
Marchés "attribués", d'accord, mais encore ? Ont-ils été signés, notifiés, et, selon la qualité de votre pouvoir adjudicateur, devaient-ils au préalable être soumis à une Assemblée ? En un mot, où en êtes-vous précisément dans votre procédure.
Car il y a un point quant auquel il convient de vous reprendre, ce n'est jamais un marché qui est déclaré sans suite, mais toujours une procédure. Un marché, s'il existe, peut-être résilié, éventuellement résolu ou annulé, mais non déclaré sans suite.
Cordialement,
Tout pareil !
Et, dans le cas où le ou les marchés ont été conclus, une résiliation ou une annulation ne sont pas dépourvues de conséquences...
j'avais compris seulement pour le lot resté infructueux, non pas pour tous les lots.
dans ce cas comme RJ et kpiaf
Tout pareil que RJ et Kpiaf. A la lecture de votre post, les titulaires ont-ils reçu notification du marché ou la lettre leur attribuant les lots avec demande de pièces complémentaires?
Merci à tous de vos promptes réponses !
Les Marchés n'ont pas été notifiés. Nous n'avons envoyés qu'une lettre informant les entreprises qu'elles étaient retenues, avec demande d'envoi de l'AE avec le montant correpondant aux négociations.
Parallèlement (comme par hasard..) une entreprise m'a appellé ce matin pour me demander où en était la notification des Marchés. Je l'ai alors informé du courrier que j'étais sur le point de lui faire parvenir. En retour, j'ai eu droit à d'amicales "menaces" de faire annuler la procédure... Gloups ! L'entreprise soutient que la procédure (merci R.J :-) ) ne peut être déclaré sans suite au seul motif qu'un des lots dépasse notre budget....
Euh là je suis un peu perdu....
Citation de: Tubalc le Février 23, 2009, 02:45:00 PM
Merci à tous de vos promptes réponses !
Les Marchés n'ont pas été notifiés. Nous n'avons envoyés qu'une lettre informant les entreprises qu'elles étaient retenues, avec demande d'envoi de l'AE avec le montant correpondant aux négociations.
Parallèlement (comme par hasard..) une entreprise m'a appellé ce matin pour me demander où en était la notification des Marchés. Je l'ai alors informé du courrier que j'étais sur le point de lui faire parvenir. En retour, j'ai eu droit à d'amicales "menaces" de faire annuler la procédure... Gloups ! L'entreprise soutient que la procédure (merci R.J :-) ) ne peut être déclaré sans suite au seul motif qu'un des lots dépasse notre budget....
Euh là je suis un peu perdu....
ne le soyez pas!
il y a une multitude de motifs d'intérêt général : vice ayant affecté la procédure, insuffisance de la concurrence, disparition du besoin public etc