Bonjour,
Pas certain d'être dans la rubrique adaptée, n'hésitez pas à déplacer le sujet si c'est le cas.
L'achat public dans les EPS vit en ce moment une évolution "à marche forcée" (suite à une première tentative en 2009 sur la base du volontariat qui n'a forcément eu le succès escompté en matière d'achats), qui consiste à gérer la passation des marchés non plus au sein de chaque EPS, mais au sein de groupements d'EPS qualifiés de "Groupements Hospitaliers de Territoire" au sein desquels un "Etablissement Support" assure entre autres missions la passation des marchés pour chacun des établissements membres.
De manière assez logique, et comme le préconisait la DGOS, la computation des seuils s'effectuerait donc au niveau du GHT. La conséquence directe, c'est que nombre de segments d'achats historiquement gérés localement via des MAPA excéderont assez significativement selon la taille du GHT les seuils de procédure formalisée.
De ce point de vue, sous une optique "professionnalisation de la fonction achat" et étant entendu qu'il serait fort dommage de se priver de la faculté de négocier au sein d'une telle organisation, en dehors des achats "sur étagère" il semble que la PCN a vocation à devenir un outil incontournable sous une acception large du besoin qui "ne peut être satisfait sans adapter des solutions immédiatement disponibles".
Pour ceux d'entre vous qui ont déjà intégré cette nouveauté dans leur politique d'achats, à quels achats réservez vous la PCN ? Procédez vous au cas par cas ou avez vous identifié des segments d'achats comportant par essence un aspect "sur mesure" ?
Merci de vos retours !
Pour l'instant, j'ai fait "basculer" les travaux et les études (de manière générale) en PCN ...
En fait, en dehors de fournitures courantes, je pense que tout pourrait y passer !
On teste actuellement en remplacement du concours, à voir à la fin !!!
Citation de: lepouch le Avril 12, 2017, 11:28:42 PM
Pour l'instant, j'ai fait "basculer" les travaux et les études (de manière générale) en PCN ...
En fait, en dehors de fournitures courantes, je pense que tout pourrait y passer !
Assez d'accord avec LEPOUCH mais en pondérant un peu quand même.
Ya des travaux et services pour lesquels la définition des besoins est tellement fermées que la PCN semble injouable sur le fondement du 25 II 1°
Par contre si les cahiers des charges sont fonctionnels, je dis banco
je pense que certains services tels que le nettoyage voirie, vêtements, sols resteraient en ao
Citation de: lepouch le Avril 12, 2017, 11:28:42 PM
En fait, en dehors de fournitures courantes, je pense que tout pourrait y passer !
C'est un peu ce que je pense aussi, au vu d'une part du II 1° de l'article 25 du DRAM :
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Lorsque le besoin ne peut être satisfait sans adapter des solutions immédiatement disponibles ; ce qui peut être le cas par exemple avec l'achat de logiciels, ou des services comme l'assurance.
Mais aussi du II 4° :
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Lorsque le marché public ne peut être attribué sans négociation préalable du fait de circonstances particulières liées à sa nature, à sa complexité ou au montage juridique et financier ou en raison des risques qui s'y rattachent , notamment en travaux
Je me pose actuellement la question sur un achat de logiciel, où plusieurs services on fait la liste à la Prévert de leurs envies en matière de fonctionnalités, ce qui fait que concrètement il est possible que personne ne puisse répondre sur tout, et que des développements complémentaires devront peut être être mis en oeuvre. En réalité, si on avait été un peu plus rigoureux sur le sourcing, on aurait tout aussi bien pu flécher une base irréductible de fonctionnalités, et valoriser ensuite le candidat qui fournit en outre des fonctionnalités utiles mais non indispensables, et le tout serait passé sans difficulté via un appel d'offres.
En somme, la négociation des conditions d'exécution du marché pourrait ici se borner pour le PA à s'asseoir sur plusieurs fonctionnalités, ou à accepter que certaines d'entre elles ne soient pas disponibles immédiatement mais plutôt à m + 6 ou m + 12. On pourrait également, considérant qu'in fine on est pas véritablement un établissement si "unique" que ça, tomber su un candidat capable de répondre à tout, et alors point de conditions d'exécution à négocier... D'un autre côté vous me direz l'art 73 autorise à conclure la PCN sans négociation aucune...
Ce genre de cas rentre-t-il pour vous dans l'hypothèse du 25 II 1° ?