voir PJ
Super, merci pour ta veille, j'avais pas vu !!!
merci de la veille goran ^^
Merci beaucoup!
+1 Merci
« V. - L'acheteur peut exiger que les candidats joignent une traduction en français aux documents rédigés dans une autre langue qu'ils remettent [...] »
SUPER ! ;D Brexit
Clause série "Molière"
globalement des scories sauf
- le seuil des 25 000 € pour la publication des données essentielles des marchés.....
- les précisions pour OPH dont la CAO
Évolution importante quand même entre le rôle de la CAO "classique" et celle des OPH ... notamment sur qui décide !!!
Citation de: Pimousse1981 le Avril 13, 2017, 01:33:15 PM
Évolution importante quand même entre le rôle de la CAO "classique" et celle des OPH ... notamment sur qui décide !!!
Je ne me sens pas concerné ^^
Citation de: Pimousse1981 le Avril 13, 2017, 01:33:15 PM
Évolution importante quand même entre le rôle de la CAO "classique" et celle des OPH ... notamment sur qui décide !!!
Effectivement, une nouvelle CAO qui donne juste un avis à 3 membres, sans le DG, et dont le rôle est bien obscur...
+ les SA HLM et OPH sont dorénavant soumis au concours restreint obligatoire qd > seuil. pas sûr que ça simplifie et accélère la construction de logements sociaux.
Citation de: gratin le Avril 13, 2017, 01:47:13 PM
Effectivement, une nouvelle CAO qui donne juste un avis à 3 membres, sans le DG, et dont le rôle est bien obscur...
+ les SA HLM et OPH sont dorénavant soumis au concours restreint obligatoire qd > seuil. pas sûr que ça simplifie et accélère la construction de logements sociaux.
Je trouve le rôle au contraire beaucoup plus précis qu'avant : avis sur les candidatures et la offres et le DG qui décide.
Ca change de "la CAO choisit le titulaire".
Quant au concours...
Citation de: Pimousse1981 le Avril 13, 2017, 01:33:15 PM
Évolution importante quand même entre le rôle de la CAO "classique" et celle des OPH ... notamment sur qui décide !!!
La CAO des OPH ouvre les plis... Non mais sérieux! On va mobiliser 3 membres du CA pour ouvrir 90 plis lors d'opérations de construction à 15 lots!!!!
Cà va leur prendre 5 à 6 heure le merdier!
Citation de: fanchic le Avril 13, 2017, 02:08:31 PM
La CAO des OPH ouvre les plis... Non mais sérieux! On va mobiliser 3 membres du CA pour ouvrir 90 plis lors d'opérations de construction à 15 lots!!!!
Cà va leur prendre 5 à 6 heure le merdier!
Ca c'est la théorie, dans la pratique, c'est nous qui mangeons les 90 plis et nous restituons la synthèse à la CAO.
Citation de: Pimousse1981 le Avril 13, 2017, 02:01:43 PM
Je trouve le rôle au contraire beaucoup plus précis qu'avant : avis sur les candidatures et la offres et le DG qui décide.
Ca change de "la CAO choisit le titulaire".
"Avis sur les candidatures et les offres."
- A quel moment? au moment de l'ouverture des plis? Dans une autre commission? - Un avis sur quoi? Sur l'agrément des candidatures? la régularité des offres? sur l'analyse des offres? les OAB? A défaut de précision sur la teneur de cet "avis", ça pourrait vraiment être light comme intervention.
Citation de: Pimousse1981 le Avril 13, 2017, 02:10:56 PM
Ca c'est la théorie, dans la pratique, c'est nous qui mangeons les 90 plis et nous restituons la synthèse à la CAO.
Je ne vois pas ce qui t'autoriserait à ouvrir avant.
Citation de: Pimousse1981 le Avril 13, 2017, 02:10:56 PM
Ca c'est la théorie, dans la pratique, c'est nous qui mangeons les 90 plis et nous restituons la synthèse à la CAO.
Un peu plus que de la théorie tout de même. J'avoue ne pas connaître précisément le régime des commissions des OPH, mais on en revient au régime général d'avant ... Je ne sais même plus quand tant ça semble archaïque comme pratique.
Mais c'est comme ça que l'on interprète les dispositions similaires s'agissant des concessions,
y compris sous les seuils.
Citation de: fanchic le Avril 13, 2017, 02:08:31 PM
Cà va leur prendre 5 à 6 heures le merdier!
B'en quoi, faut bien qu'ils assurent leur poste/job !
a moins qu'ils ne vous délèguent leur femme ou enfants ! (avec rétributions, cela vas de soi ! )
Dans la convocation pour 8h00 du matin vous leur précisez que les repas sont prévus au frais de la caisse d'argent public :
- Collation de petit déjeuner dès leur arrivé à 8h.00
- Pause et Déjeuner vers 12h.
- Rafraichissements vers 16h.
- Pause détente pour le Dîner vers 19h.
. . .
- et plus si besoin de poursuivre au-delà :D
Citation de: Michel le Avril 13, 2017, 02:34:15 PM
B'en quoi, faut bien qu'ils assurent leur poste/job !
a moins qu'ils ne vous délèguent leur femme ou enfants ! (avec rétributions, cela vas de soi ! )
Dans la convocation pour 8h00 du matin vous leur précisez que les repas sont prévus au frais de la caisse d'argent public :
- Collation de petit déjeuner dès leur arrivé à 8h.00
- Pause et Déjeuner vers 12h.
- Rafraichissements vers 16h.
- Pause détente pour le Dîner vers 19h.
. . .
- et plus si besoin de poursuivre au-delà :D
Et les femmes de joie sont-elles aussi incluses dans ce forfait ;D ;D ;D
Citation de: gratin le Avril 13, 2017, 02:14:17 PM
Je ne vois pas ce qui t'autoriserait à ouvrir avant.
Citation de: R.J le Avril 13, 2017, 02:28:51 PM
Un peu plus que de la théorie tout de même. J'avoue ne pas connaître précisément le régime des commissions des OPH, mais on en revient au régime général d'avant ... Je ne sais même plus quand tant ça semble archaïque comme pratique.
Mais c'est comme ça que l'on interprète les dispositions similaires s'agissant des concessions, y compris sous les seuils.
Le service MP de mon ancien OPH fonctionnait de la sorte bien avant mon arrivée en 2008 et mon office actuel en faisait et en fait toujours de même sans problème quelconque de qui que ce soit (je pense au CL bien évidemment).
J'aurais presque envie de dire, pire encore, actuellement, seule une CAO se réunit par marché, en fin de procédure, autant dire que l'ouverture au sein du service est clairement actée et visible.
Citation de: Pimousse1981 le Avril 13, 2017, 02:44:50 PM
Le service MP de mon ancien OPH fonctionnait de la sorte bien avant mon arrivée en 2008 et mon office actuel en faisait et en fait toujours de même sans problème quelconque de qui que ce soit (je pense au CL bien évidemment).
J'aurais presque envie de dire, pire encore, actuellement, seule une CAO se réunit par marché, en fin de procédure, autant dire que l'ouverture au sein du service est clairement actée et visible.
ça fonctionnait comme ça parce que le code des marchés n'indiquait pas que l'ouverture des plis se fasse en CAO même en AOO. Là c'est assez explicite :
" La commission établit son règlement intérieur.
«
La commission d'appel d'offres procède à l'ouverture des plis contenant les candidatures et les offres dont la valeur estimée hors taxe est égale ou supérieure aux seuils européens mentionnés à l'article 42 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 précitée, sauf en cas d'urgence impérieuse.
Elle émet un avis sur ces candidatures et offres.
«
Le directeur général de l'office prend les décisions relatives aux marchés de l'office au vu, le cas échéant, de l'avis de la commission.
Citation de: gratin le Avril 13, 2017, 03:05:41 PM
prend les décisions relatives aux marchés de l'office au vu, le cas échéant, de l'avis de la commission. [/u]
:D donc la commission ! :( ::) :D ok ---> je sors
Bien avant 2008, j'en doute tout de même.
Sous code 2001, la CAO ouvrait les candidatures et les offres.
Sous code 2004 et jusqu'au code 2006, la CAO ouvrait les seuls plis contenant les offres.
Sauf erreur, c'est à partir de la réforme de décembre 2008 supprimant la double enveloppe que la CAO n'a plus rien ouvert. Soit en toute fin 2008.
Citation de: R.J le Avril 13, 2017, 03:15:19 PM
Bien avant 2008, j'en doute tout de même.
Sous code 2001, la CAO ouvrait les candidatures et les offres.
Sous code 2004 et jusqu'au code 2006, la CAO ouvrait les seuls plis contenant les offres.
Sauf erreur, c'est à partir de la réforme de décembre 2008 supprimant la double enveloppe que la CAO n'a plus rien ouvert. Soit en toute fin 2008.
Je ne dis pas que les dispositions étaient toutes autres au regard de celles d'aujourd'hui, je dis juste que malgré celles-ci, nous procédions telle une délégation d'ouverture sans difficulté.
Si je ne m'abuse, notre CA avait acté le fonctionnement.
Citation de: gratin le Avril 13, 2017, 03:05:41 PM
" La commission établit son règlement intérieur.
« La commission d'appel d'offres procède à l'ouverture des plis contenant les candidatures et les offres dont la valeur estimée hors taxe est égale ou supérieure aux seuils européens mentionnés à l'article 42 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 précitée, sauf en cas d'urgence impérieuse. Elle émet un avis sur ces candidatures et offres.
« Le directeur général de l'office prend les décisions relatives aux marchés de l'office au vu, le cas échéant, de l'avis de la commission.
Je n'envisage pas pour le moment changer notre fonctionnement car, comme vous l'imaginez, c'est un luxe de ne rien ouvrir en CAO.
Mais le nouveau fonctionnement étant que la CAO établit son règlement intérieur, peut-être pourrais-je envisager de déléguer cette ouverture au service.
Pas de délégation sans texte pourtant ...
Cela dit, je réitère mon étonnement quant au retour vers un passé dont tout le monde s'accorde sur le caractère archaïque et l'absence de tout intérêt pratique. Ce qui va par ailleurs à l'encontre de la marche vers la dématérialisation totale
Citation de: R.J le Avril 13, 2017, 03:46:19 PM
Pas de délégation sans texte pourtant ...
J'en conviens, je souhaitais juste préciser que cela existe et se fait depuis maintenant plus de 10 ans dans au moins 2 établissements en France et je suis persuadé qu'il ne s'agit pas des seuls.
Citation de: R.J le Avril 13, 2017, 03:46:19 PM
Cela dit, je réitère mon étonnement quant au retour vers un passé dont tout le monde s'accorde sur le caractère archaïque et l'absence de tout intérêt pratique. Ce qui va par ailleurs à l'encontre de la marche vers la dématérialisation totale
Je valide complètement. Tout le monde perd son temps avec ce système dénué de bon sens.
Citation de: Virkiel le Avril 12, 2017, 12:00:23 PM
merci de la veille goran ^^
un moment j'ai eu peur >:( >:( >:( ;D
Citation de: goran le Avril 13, 2017, 04:41:20 PM
un moment j'ai eu peur >:( >:( >:( ;D
lol
non ma petite demoiselle, je n'ai pas dit vieille ;D ;D ;D
Je comprends PIMOUSSE
Le service ouvre mais la CAO fait comme si elle avait ouvert en signant un PV.
Citation de: R.J le Avril 13, 2017, 03:46:19 PM
Pas de délégation sans texte pourtant ...
Cela dit, je réitère mon étonnement quant au retour vers un passé dont tout le monde s'accorde sur le caractère archaïque et l'absence de tout intérêt pratique. Ce qui va par ailleurs à l'encontre de la marche vers la dématérialisation totale
Je partage également cet étonnement.
Je profite de cet échange pour évoquer une discussion que j'ai eu récemment avec un opérateur économique.
Il me disait :
"De toutes façons, les marchés publics c'est complètement vicié. Le seul fait que l'ouverture des plis ne soit pas publique entraîne fatalement la suspicion"
Je lui indiquait alors :
"Le secret industriel et commercial ne permet pas de rendre public le contenu des plis"
Lui de rétorquer :
"on suspecte souvent que vous rajoutiez des documents dans les plis de vos favoris ou bien modifiez des mentions"
Moi
"Et bien on pourrait éventuellement envisager une ouverture publique dans une salle ne permettant pas au public de voir précisément le contenu des plis mais de constater si aucune manipulation n'est opérée"
J'avoue que çà nécessiterait une logistique spécifique (je ne parle pas ici d'une adaptation règlementaire nécessaire) :
- fouille au corps du public pour retirer les jumelles ou APN avec zoom puissant
- amphithéâtre avec seul les rangs supérieurs ouverts au public
- projection des seules données sans danger sur le PV d'ouverture
Peut-être que çà rassurerait les OE... et augmenterait dans un premier temps les référé précontractuels.
avec les offres numériques sur des profils d'acheteurs tout sera tracé donc cette suspicion trouve sa réponse au plus tard en Octobre 2018, inutile de rajouter une couche;
Par ailleurs les PA et EA ont autant sur les opérateurs économiques : ententes, offres de couverture, répartition de territoire , il y a des entreprises de condamnées mais on n'en fait pas des généralités, donc laissons couler les rumeurs .... faisons notre travail.
Citation de: fanchic le Avril 14, 2017, 06:17:00 AM
Je comprends PIMOUSSE
Le service ouvre mais la CAO fait comme si elle avait ouvert en signant un PV.
C'est exactement ça, il existe une réelle confiance entre le service marchés et les membres de la CAO.
Citation de: speedy le Avril 14, 2017, 06:59:13 AM
autant sur les opérateurs économiques : ententes, offres de couverture, répartition de territoire ,
+1
Bonjour,
Je m'interroge sur l'incidence qu'il y a pour l'article 103 du décret :
I. - Au plus tard le 1er octobre 2018, l'acheteur offre, sur son profil d'acheteur, un accès libre, direct et complet aux données essentielles de ce marché public, à l'exception des informations dont la divulgation serait contraire à l'ordre public.
Ces données comprennent les informations suivantes :
1° Au plus tard deux mois à compter de la date de notification définie à l'article 103, le numéro d'identification unique attribué au marché public et les données relatives à son attribution :
...
2° Les données relatives à chaque modification apportée au marché public :
a) L'objet de la modification ;
b) Les incidences de la modification sur la durée ou le montant du marché public ;
...
Est-ce que cela signifie bien qu'il faut publier les avenants, par exemple (je pense notamment aux avenants de régularisation qui interviennent parfois des mois plus tard après l'exécution des travaux... dans ce cas, quel risque juridique si on publie après le délai de 2 mois) ?
Citation de: Piko le Avril 18, 2017, 09:24:53 AM
Bonjour,
Je m'interroge sur l'incidence qu'il y a pour l'article 103 du décret :
I. - Au plus tard le 1er octobre 2018, l'acheteur offre, sur son profil d'acheteur, un accès libre, direct et complet aux données essentielles de ce marché public, à l'exception des informations dont la divulgation serait contraire à l'ordre public.
Ces données comprennent les informations suivantes :
1° Au plus tard deux mois à compter de la date de notification définie à l'article 103, le numéro d'identification unique attribué au marché public et les données relatives à son attribution :
...
2° Les données relatives à chaque modification apportée au marché public :
a) L'objet de la modification ;
b) Les incidences de la modification sur la durée ou le montant du marché public ;
...
Est-ce que cela signifie bien qu'il faut publier les avenants, par exemple (je pense notamment aux avenants de régularisation qui interviennent parfois des mois plus tard après l'exécution des travaux... dans ce cas, quel risque juridique si on publie après le délai de 2 mois) ?
L'avenant que tu nommes "de régularisation" est un avenant consécutif à un OS de modif de travaux (art 14 CCAGT). Le délai de 2 mois se compte à compter de la notification dudit avenant et oui il faudra publier les données afférentes à ces avenants
Quel risque en cas de publication au délà de ce délai?
AMHA aucun si ce n'est peut-être un panpan cul cul par la CRC une fois tous les 10 ans ou une remontrance du Préfet s'il veut bien s'en donner la peine
Citation de: speedy le Avril 14, 2017, 06:59:13 AM
avec les offres numériques sur des profils d'acheteurs tout sera tracé donc cette suspicion trouve sa réponse au plus tard en Octobre 2018, inutile de rajouter une couche;
Par ailleurs les PA et EA ont autant sur les opérateurs économiques : ententes, offres de couverture, répartition de territoire , il y a des entreprises de condamnées mais on n'en fait pas des généralités, donc laissons couler les rumeurs .... faisons notre travail.
Non, on devrait communiquer, clarifier les règles, renforcer la transparence, et les sanctions pour ceux qui ne jouent pas le jeu. Car il reste parfaitement exacts que nombre d'acheteurs publics s'affranchissent des règles sans grands risques, que faire condamner un acheteur public devant le TA relève du parcours du combattant pour la grande majorité des OE (les tpe pme) et ne leur apportent rien si ce n'est des dommages et intérêts dérisoires et le fait de se griller à tout jamais avec l'acheteur concerné.
Quand des OE me disent que les marchés c'est magouille et compagnie (je résume), il m'est difficile de leur donner tort. Ils ont généralement plus d'exmples de pratiques douteuses voire carrément illégales, que moi d'exemples d'acheteurs parfaitement réglo chez qui j'ai travaillé. Quand ils me disent qu'ils remettent leurs offres en démat au tout dernier moment pour éviter que je regarde dedans et que je divulgue leurs prix aux concurrents, je leur explique le système de vérouillage, de traçabilité, d'horodatage, de cryptage...Et ça les convainc. Et ils arrêtent le papier et envoient leurs offres la veille pour ne pas prendre de risques d'être hors délai. Comment pourraient ils s'en douter si les acheteurs publics vertueux jouent les autruches plutôt que de communiquer largement le message suivant "venez, vous aurez toutes vos chances" ?
Citation de: fanchic le Avril 18, 2017, 11:34:31 AM
L'avenant que tu nommes "de régularisation" est un avenant consécutif à un OS de modif de travaux (art 14 CCAGT). Le délai de 2 mois se compte à compter de la notification dudit avenant et oui il faudra publier les données afférentes à ces avenants
Quel risque en cas de publication au délà de ce délai?
AMHA aucun si ce n'est peut-être un panpan cul cul par la CRC une fois tous les 10 ans ou une remontrance du Préfet s'il veut bien s'en donner la peine
J'en déduis que les publications d'avenants augmenteront les risques de recours des évincés pour, par exemple, favoritisme :)
Citation de: Piko le Avril 18, 2017, 09:24:53 AM
, un accès libre, direct et complet aux données essentielles de ce marché public,
donc le petit avenant de régularisation ou "insignifiant" car le comptable vous a enquiquiné ! "Rien à Foutre" ;D
Quand au petit retard de publication ! j'en rigole déjà :D
Citation de: Piko le Avril 20, 2017, 01:18:49 PM
J'en déduis que les publications d'avenants augmenteront les risques de recours des évincés pour, par exemple, favoritisme :)
Deux façons de voir l'Open DATA :
1. on est surveillé
2. on peut partager des informations utiles
J'attends de voir comment les entreprises vont l'utiliser.
Cela peut éviter les soupcons du type : "je remets au dernier moment pour éviter que mon offre soit transmise à l'entreprise que le PA veut retenir pour qu'il s'aligne", mais ca peut aussi dégénérer en guerre de tranchées avec recours à qui mieux mieux. On sera encore plus dans la gueguerre entre le juridique et les opérationnels : Raaaah nos services techniques.
Citation de: Michel le Avril 20, 2017, 02:15:49 PM
donc le petit avenant de régularisation ou "insignifiant" car le comptable vous a enquiquiné ! "Rien à Foutre" ;D
Quand au petit retard de publication ! j'en rigole déjà :D
En parlant de retard de publication : appliquer des dispositions "à compter du 1er avril" dans un décret daté du 10 et publié le 12, on ne peut pas dire qu'ils prêchent par l'exemple à Bercy...
on a fait une note sur le sujet
De rien on est là pour partager^^
beau travail
+1. Belle note.
arrêtez vous allez me faire rougir, je vous mettrez à disposition la note complète avec les autres éléments du droit du travail notamment sur la loi sapin II (pas de modifs sur la partie marché public mais sur le reste ça peut vous concerner), cela peut vous intéresser
Merci ! :)