AGORAPUBLIX

SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: anneclaudie le Avril 07, 2017, 04:48:15 PM

Titre: petit contrat
Posté par: anneclaudie le Avril 07, 2017, 04:48:15 PM
bonjour,

je rédige un petit contrat de 250 € HT par an sur 5 ans avec une clause de sauvegarde de 1,5 %.
Est-ce que je dois indiquer dans la partie "montant du marché" le montant maximum ?

Et ce montant, je le calcule comment ?  Je prends mes 250 € + 1,5 % chaque année + Tva et j'arrondis ?
merci pour votre réponse
Titre: Re : petit contrat
Posté par: raffalli2 le Avril 07, 2017, 05:00:14 PM
POUR MOI non le montant maximum concerne uniquement des accords cadres avec bons de commande or visiblement vous etes sur un marche forfaitaire

inidquez juste le montant du contrat et précisez qu'au niveau revision de prix il y a une clause de sauvegarde
Titre: Re : petit contrat
Posté par: anneclaudie le Avril 07, 2017, 05:32:34 PM
ok,
merciiiii
bon week-end,